ActuEL RH

A la une (brève)

Le taux de la cotisation salariale maladie en Alsace-Moselle est modifié au 1er avril 2022

Le conseil d’administration du régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle a décidé de baisser le taux de la cotisation salariale maladie à 1,30 % à compter d’avril 2022. Ce taux était auparavant fixé à 1,50 %.

A la une (brève)

Les embauches ont progressé en février

En février 2022, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) progresse de 2,8 %, après les baisses de 1,5 % et 1,4 % respectivement aux mois de janvier 2022 et décembre 2021, portant à - 0,2 % l’évolution sur trois mois. L’évolution est de + 29,7 % sur un an et de + 8,6 % par rapport à février 2020, dernier point avant la crise.

A la une

Congés payés et heures supplémentaires : quand la CJUE bouscule de nouveau le juge français

Dans une décision du 13 janvier 2022, la Cour de Justice de l'Union Européenne décide que les périodes de congés payés doivent être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Dans un

A la une

Les lanceurs d’alerte bientôt mieux protégés

La loi du 21 mars 2022 améliore la protection des lanceurs d’alerte à compter du 1er septembre 2022. Champ des bénéficiaires, étendue de la protection, procédure d'alerte : zoom sur ce qui change.

La loi du 21 mars 2022 améliore la protection des lanceurs d’alerte. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Nous revenons ici sur les mesures les plus significatives de ce texte.

A la une

Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid

Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, aux indemnités kilométriques pour les trajets domicile/lieu de travail et aux tests de dépistage de la Covid-19.
Précisions relatives à la mobilité professionnelle

Pour rappel, la mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Le salarié est présumé placé dans cette situation de mobilité lorsque la distance séparant son ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins égale à 50 kilomètres (aller ou retour) et entraîne un temps de trajet aller ou retour au moins égal à 1 heure 30 minutes (aller ou retour).

Mouvements

Sylvie Peretti, DRH de Generali France, est élue présidente du conseil d’administration de l’Anact

Sylvie Peretti, membre du comité exécutif de Generali, en charge des relations humaines et de l’organisation a été élue présidente du conseil d’administration tripartite (État, représentant des employeurs et des salariés) de l’Anact.

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Contre l’inflation, les DRH cherchent des arrangements

Flambée des carburants et inflation galopante poussent les entreprises à prévoir des coups de pouce au pouvoir d’achat. Bonus, logement, indemnités kilométriques et même "prime de vie chère", chacune a sa méthode. Des initiatives très louables qui permettent de trouver des solutions au cas par cas. Mais les salariés vont-ils s’en contenter ?

O2, une entreprise spécialisée dans les services à domicile, n’a pas attendu l’annonce de Jean Castex sur le plan de résilience et les aides au carburant pour passer à l’acte : la société mancelle a décidé, le 10 mars, de revaloriser le barème kilométriques à 43 centimes (soit une évolution d'environ 30 centimes par litre) alors que la convention collective de la branche plafonne à 22 centimes. Lidl France, qui emploie 45 000 salariés, a aussi fait un geste à hauteur de 10 % pour le remboursement des indemnités kilométriques.

A la une

Une indemnité kilométrique forfaitaire a la nature d'un remboursement de frais professionnels

La Cour de cassation confirme une nouvelle fois, dans un arrêt du 9 mars 2022, que les sommes destinées à compenser forfaitairement une sujétion liée à l'emploi peuvent avoir la nature d'un remboursement de frais professionnels.

Selon les juges, les indemnités représentatives de frais ne constituent pas un élément rémunérant la prestation de travail, mais un remboursement de frais professionnels, lorsqu'elles couvrent une dépense inhérente à l'emploi et effectivement exposée par le salarié. Les indemnités ou primes qui ne répondent pas à ces deux conditions sont considérées compenser des désagréments liés aux conditions d'emploi, elles constituent alors un complément de salaire.

A la une (brève)

Un outil de l'INRS pour vérifier la qualité de l'air dans les espaces de travail

Dans un communiqué du 17 mars 2022, l'INRS a annoncé avoir développé pour les entreprises une méthode simple pour s'assurer de la qualité de l'air au travail. Avec la fin du port du masque dans les entreprises et le retour des salariés en présentiel, la qualité de l'air intérieur doit rester une préoccupation centrale pour les entreprises.