L'employeur doit-il verser une indemnité en cas de télétravail ?
L'employeur a-t-il l'obligation d'indemniser le télétravail ?
L'employeur a-t-il l'obligation d'indemniser le télétravail ?
Les CRRMP, comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, peuvent désormais se réunir sans la présence d’un médecin-inspecteur du travail, acte le décret du 16 mars 2022, modifiant l’article D.461-27 du code de la santé publique et entré en vigueur le 18 mars.
Les organisations syndicales et patronales ont discuté hier du contenu du préambule d’un éventuel accord sur le paritarisme de gestion et de négociation. Mais alors qu’il ne reste en principe qu’une séance de négociation le 12 avril, on semble encore loin d’avoir un texte abouti, même si un nouveau projet doit être écrit d'ici là. "On ne connaît toujours pas la finalité de nos travaux et s’il y aura un texte ou plusieurs", se désole Gilles Lecuelle (CFE-CGC).
Le conseil d’administration du régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle a décidé de baisser le taux de la cotisation salariale maladie à 1,30 % à compter d’avril 2022. Ce taux était auparavant fixé à 1,50 %.
En février 2022, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) progresse de 2,8 %, après les baisses de 1,5 % et 1,4 % respectivement aux mois de janvier 2022 et décembre 2021, portant à - 0,2 % l’évolution sur trois mois. L’évolution est de + 29,7 % sur un an et de + 8,6 % par rapport à février 2020, dernier point avant la crise.
La loi du 21 mars 2022 améliore la protection des lanceurs d’alerte. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Nous revenons ici sur les mesures les plus significatives de ce texte.
Pour rappel, la mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Le salarié est présumé placé dans cette situation de mobilité lorsque la distance séparant son ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins égale à 50 kilomètres (aller ou retour) et entraîne un temps de trajet aller ou retour au moins égal à 1 heure 30 minutes (aller ou retour).
Sylvie Peretti, membre du comité exécutif de Generali, en charge des relations humaines et de l’organisation a été élue présidente du conseil d’administration tripartite (État, représentant des employeurs et des salariés) de l’Anact.
O2, une entreprise spécialisée dans les services à domicile, n’a pas attendu l’annonce de Jean Castex sur le plan de résilience et les aides au carburant pour passer à l’acte : la société mancelle a décidé, le 10 mars, de revaloriser le barème kilométriques à 43 centimes (soit une évolution d'environ 30 centimes par litre) alors que la convention collective de la branche plafonne à 22 centimes. Lidl France, qui emploie 45 000 salariés, a aussi fait un geste à hauteur de 10 % pour le remboursement des indemnités kilométriques.