Indemnisation des accidents de travail : le PLFSS pour 2024 revient sur le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
Au moment même où le gouvernement lance une campagne de communication sensibilisant les entreprises aux accidents de travail graves et mortels, l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) inquiète les professionnels de la prévention et les défenseurs des victimes de ces accidents et maladies profess