ActuEL RH

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Souffrance psychique au travail : le Sénat rejette le rapport de la mission d'information

Coup de théâtre au Sénat. La mission d'information sur la souffrance psychique au travail n'a pas adopté, le 8 juillet, le rapport présenté par sa rapporteure Annick Girardin (RDSE). Rejeté par la majorité de droite et du centre, le document ne sera donc pas publié, une situation rare à la chambre haute.

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Canicule : deux plateformes recensent les effets concrets des fortes chaleurs

Deux initiatives lancées début juillet entendent rendre plus visibles les conséquences des épisodes caniculaires. La société Callendar, spécialisée dans l'évaluation des risques climatiques, a mis en ligne une carte interactive recensant les incidents, pertes et dommages liés à la canicule survenue entre le 17 et le 29 juin. Au 15 juillet, 123 événements vérifiés et géolocalisés y étaient répertoriés.

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Caractère suffisant du PSE : seuls les actifs disponibles à bref délai doivent être pris en compte

Dans une décision du 30 juin 2026, le Conseil d'État précise les critères d'appréciation du caractère suffisant d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cas de redressement judiciaire. Il juge que seuls les actifs réellement disponibles à bref délai peuvent être pris en compte pour financer le plan.

Chronique

Temps de travail dans le secteur financier : entre quête de flexibilité et exigence de sécurité juridique

Dans cette chronique, Julia Gori et et Alice Hecquet, respectivement avocate associée et avocate counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP, analysent les principaux outils de flexibilité du temps de travail dans le secteur financier et les précautions à prendre pour concilier performance opérationnelle, maîtrise des risques contentieux et protection des salariés.

En France, la gestion du temps de travail relève parfois d’un exercice d’équilibriste, particulièrement dans certains secteurs, comme celui de la finance.

Dans un environnement où la réactivité et la disponibilité quasi permanente constituent des standards implicites, les entreprises (banques, fonds, gestionnaires d’actifs, etc.) doivent composer avec un droit du travail français particulièrement exigeant et protecteur des salariés.

Chronique

AI Act : les lignes directrices européennes sur les IA à haut risque précisent les obligations des employeurs

Dans cette chronique, Julia Gori et Victor Cucheval, respectivement avocate associée et avocat collaborateur au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP, reviennent sur les lignes directrices de la Commission européenne relatives aux systèmes d'IA à haut risque et expliquent les nouvelles obligations qui se dessinent pour les professionnels des RH.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle - l’AI Act - la question n’est plus seulement de savoir si un système d’IA est performant, mais s’il est juridiquement acceptable, correctement gouverné et compatible avec les droits des salariés.

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Heures supplémentaires : plus d'un salarié à temps complet sur deux y a eu recours en 2025

Selon une étude de la Dares publiée le 10 juillet, 54 % des salariés à temps complet du secteur privé (hors agriculture, intérim, particuliers employeurs et activités extraterritoriales) ont effectué au moins une heure supplémentaire en 2025. Parmi eux, le volume moyen atteint 103 heures sur l'année. Au premier trimestre 2026, le nombre moyen d'heures supplémentaires rémunérées s'établit à 16,3 heures par salarié à temps complet, en légère hausse de 0,6 % sur un an.

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Fortes chaleurs : la CGT du ministère du travail interpelle Jean-Pierre Farandou sur les pouvoirs de l'inspection du travail

Dans une lettre ouverte adressée le 10 juillet au ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, la CGT du ministère du travail réclame un renforcement des moyens d'action des inspecteurs du travail face aux épisodes de fortes chaleurs.

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Livraison : la garantie minimale de revenus des livreurs portée à 19 euros de l'heure

Le dialogue social dans le secteur des plateformes de livraison franchit une nouvelle étape, selon un communiqué de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) du 10 juillet. Les organisations représentatives des travailleurs indépendants Union-Indépendants et FNAE, ainsi que l'Association des plateformes d'indépendants (API), ont signé un avenant à l'accord collectif du 20 avril 2023 revalorisant la garantie minimale de revenus des livreurs indépendants. À compter du 1er septembre 2026, celle-ci passera de 11,75 euros à 19 euros par heure d'activité.

Paroles de

Transparence salariale : chez Smappen, tous les salariés connaissent la rémunération de leurs collègues

Alors que le gouvernement tarde à transposer la directive européenne sur la transparence salariale, la start-up toulousaine Smappen n'a pas attendu la loi. Depuis ses débuts, l'entreprise a fait le choix d'une transparence totale sur les rémunérations, mais aussi sur sa stratégie et ses finances. Une politique encore rare en France.

Les entreprises n’ont pas toutes attendues la présentation du projet de loi sur la transparence salariale pour passer à l’acte.  À Toulouse, la startup Smappen, spécialisée dans les solutions de géomarketing destinées aux franchiseurs et aux enseignes en réseau, applique ce principe depuis plusieurs années. Dans cette entreprise de 26 salariés, répartis entre Toulouse et Montréal, chacun connaît le salaire de tous les autres...

A la une

Travail dissimulé : l'obligation de vigilance du maître d'ouvrage n'est plus limitée à son cocontractant

Contrarié par la position de la Cour de cassation selon laquelle l'obligation de vigilance du maître d'ouvrage au titre du travail dissimulé ne concerne que ses relations avec son cocontractant, le législateur modifie le Code du travail afin qu'il prévoie expressément que le maître d'ouvrage engage sa solidarité financière en cas de manque de vigilance à l'égard des sous-traitants indirects qu'il a acceptés.

Depuis l’intervention de la loi du 31 décembre 1991, le législateur prend en compte les opérations de sous-traitance dans sa lutte contre le travail illégal. En effet, les risques d’infraction y sont souvent plus élevés, en particulier en présence de relations "en cascade" ou "en chaîne", car elles font intervenir de nombreuses entités juridiques, qui n’ont pas toutes de liens directs entre elles.