ActuEL RH

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Le gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock de masques de 10 semaines

Dans une note datée du 23 juillet 2020, le gouvernement incite les entreprises à constituer un stock préventif de masques de 10 semaines afin de pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l'épidémie. La note préconise d'évaluer le stock nécessaire en tenant compte des situations dans lesquelles le respect de la distanciation physique d'un mètre est possible et les situations où elle ne peut être garantie.

Par ailleurs, il est précisé que les employeurs peuvent décider de généraliser le port du masque en entreprise en complément des gestes barrières.

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Le taux de chômage reste à un niveau très élevé en juin

Après une explosion historique de 22,6 % en avril, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A (n'ayant pas du tout travaillé au cours du mois) a diminué en mai (-3,3 %) et juin (-4,6 %), selon les chiffres publiés hier par la Dares. Le nombre total reste à un niveau très élevé. Cette diminution s'explique principalement par le passage de ces demandeurs d'emploi en activité réduite (catégories B et C).

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Handicap : l'Igas pointe un modèle "fissuré et en décalage avec les attentes"

Décevant, obsolète, peu lisible. L'Inspection générale des affaires sociales fustige dans son dernier rapport l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mise en place il y a 30 ans. La situation devient critique alors que les situations de handicap au travail sont appelées à se multiplier. L'Igas propose plusieurs pistes inspirées de nos voisins européens.

Ils sont encore loin, les 6 % de travailleurs en situation de handicap. Les entreprises privées comptent seulement 3,5 % des travailleurs bénéficiaires de cette obligation légale d'emploi. La diversité des handicaps est encore mal prise en compte dans le milieu du travail, et l'attention tend à se focaliser sur les handicaps les plus visibles et sur leur besoin d'aménagements purement matériels.

Mouvements

Laurent Pietraszewski reste secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail

Parmi les secrétaires d'Etat du gouvernement de Jean Castex annoncés dimanche soir par l'Elysée, et dont a liste a été publiée hier au Journal officiel, figure Laurent Pietraszewski. Il est chargé des dossiers des retraites et de la santé au travail auprès d'Elisabeth Borne, ministre du travail.

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Prolongation des droits des demandeurs d'emploi : l'arrêté est paru

Est paru dimanche 26 juillet au Journal officiel l'arrêté du 22 juillet 2020 qui prolonge les droits des demandeurs d'emploi de :

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Les personnes vulnérables peuvent bénéficier de l'activité partielle jusqu'au 31 août

Le questions-réponses du ministère du travail sur l'activité partielle vient une nouvelle fois d'être modifié.

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Les salariés de l'usine automobile Smart se liguent contre un projet de cession lié à l'épidémie

Une manifestation a réuni environ 1 000 personnes à Sarreguemines (Moselle) vendredi 24 juillet, à l'appel d'une intersyndicale (CGT, FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC) de l'usine automobile Smart. Les salariés espèrent ainsi attirer l'attention des dirigeants et des pouvoirs publics afin de sauver leur emploi, menacé par un projet de vente. L'usine Smart située à Hambach, distante de quelques kilomètres de la manifestation, appartient au constructeur allemand Mercedes et au groupe Daimler.
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Le préfet du Nord recommande aux employeurs d'imposer le port du masque "en toute situation"

"Les indicateurs du département du Nord tendent à présager d’une recrudescence de cas de coronavirus si la vigilance de tous n’est pas maintenue", indiquent la préfecture du Nord et l'ARS Hauts-de-France le 16 juillet 2020. Les deux institutions appellent alors à maintenir les efforts, notamment sur les lieux de travail. Ainsi, elles "recommandent le port du masque en toute situation, en particulier lorsque la distance d’un mètre avec les autres ne peut être appliquée". 

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[Infographie] Covid-19 : la reprise d'activité se confirme

En juin, seul 1% des salariés faisait face à une interruption de son activité à cause de l'épidémie, annonce la Dares dans une enquête publiée jeudi. A la fin du mois, seulement 7 % des salariés était toujours en activité partielle. Les diminutions d'effectif restent stables et passent majoritairement par l'annulation ou le report d'embauches prévues.

 

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Guides, fiches, questions-réponses, code du travail numérique : vers un nouveau contentieux du droit du travail ?

Le Conseil d'Etat a récemment rendu deux décisions qui doivent alerter l'ensemble des experts du droit du travail. Un nouveau contentieux pourrait se développer, celui du droit "souple" du travail qui regroupe les questions-réponses, les fiches, les guides, le code du travail numérique. D'ailleurs, la Direction générale du travail s'est empressée de rédiger une note sur le sujet.

Guides, fiches pratiques, questions-réponses, avec la crise sanitaire, le droit du travail "souple", ou encore "mou" constitué de règles non obligatoires et non codifiées, a connu une nouvelle étape de son développement. Le questions-réponses sur l'activité partielle par exemple, mis à jour régulièrement, doit permettre aux entreprises de comprendre les changements législatifs et réglementaires qui se sont succédé.