Trois ans déjà que le RGPD est entré en application. Cartographie, mise à jour du site internet, sensibilisation des équipes… Les entreprises ont-elles bien avancé sur leur mise en conformité ? Voici les réponses apportées par le Baromètre RGPD édition 2021, publié le 24 mai par Data Legal Drive, en partenariat avec Lefebvre Dalloz (*) et l’AFJE (**).
ActuEL RH
Le recours massif au télétravail, qui s’est imposé aux entreprises comme aux salariés dans le cadre de cette pandémie risque de générer de nouveaux contentieux dans un droit du travail qui traite timidement du recours ponctuel et volontaire au télétravail et laisse de nombreuses situations sans réponse.
A l’heure de l’assouplissement du protocole sanitaire et de la fin 100 % télétravail, il convient de prendre la mesure de ces risques pour les anticiper.
La prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi prolongée jusqu'en août
Un décret du 28 mai 2021 prolonge une nouvelle fois la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire instituée par le décret n° 2020-1785 du 30 décemb
Dans un communiqué diffusé sur son site le 28 mai, l'Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles prises pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie dans le contexte de la crise sanitaire.
L'exclusion de l'assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise est précisée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l'inscription dans la loi de l'exclusion de l'assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, jusqu'alors encadrée par voie réglementaire.
Six actifs occupés sur dix déclarent être exposés à des conflits de valeurs dans leur travail
Six actifs occupés sur dix signalent être exposés à des conflits de valeurs dans leur travail, selon une étude de la Dares, publiée le 27 mai 2021. Les conflits éthiques interviennent lorsque le travail entre en contradiction avec les convictions personnelles. Cinq situations d’exposition peuvent être identifiées : réalisation de choses que l’on désapprouve ; tâches jugées inutiles ; absence de fierté du travail bien fait ; insuffisance de moyens ; manque de sens et de qualité.
Droit de retrait et Covid : Solidaires soutient 28 agents de la RATP devant les prud'hommes
L'union syndicale Solidaires indique avoir déposé le 27 mai 2021 devant la juridiction prud'homale 28 dossiers d'agents qui estiment avoir fait l'objet de sanctions et de retenues de salaires injustifiées de la part de la RATP pour avoir exercé leur droit de retrait en mars 2020. Ce droit de retrait, exercé en mars par plusieurs dizaines d'agents de la RATP, faisait suite à la demande formulée par les élus du CSE à la direction de mettre à disposition des agents du gel hydroalcoolique, des gants et lingettes désinfectantes ainsi que des masques.
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à élargir les possibilités de carrière des malades chroniques
Adoptée en janvier 2020 par l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à mieux inclure dans le marché du travail les personnes atteintes d'une maladie chronique poursuit son parcours au Sénat. Le 27 mai, les sénateurs ont adopté le texte en première lecture.
28% des actifs contaminés par la Covid pensent l'avoir été sur leur lieu de travail
40 % des personnes ayant travaillé durant la crise ont subi une dégradation de leurs conditions de travail, selon l'enquête TraCov diligentée par la Dares. Cette enquête a été menée au 1er trimestre 2021 auprès de 20 000 personnes ayant travaillé durant la crise sanitaire. Les résultats ont fait l'objet de deux analyses, publiées vendredi. La première vise à construire une typologie des travailleurs selon la façon dont s'est déroulée leur activité professionnelle durant cette période.
Plateformes collaboratives : le Sénat rejette la proposition de loi visant à lutter contre "l’indépendance fictive"
La proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive des travailleurs des plateformes collaboratives, débattue hier en séance publique au Sénat, a été rejetée, comme l'avait déjà fait