ActuEL RH

A la une (brève)

Titres-restaurant : le plafond de 38 euros maintenu jusqu’en février 2022

Le ministère de l’économie a annoncé, hier, que le plafond d’utilisation des tickets restaurant restera à 38 euros par jour (au lieu de 19 euros) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022.

A la une

L’absentéisme a battu des records avec la crise sanitaire

Confinement oblige, l’absentéisme a connu une forte progression, passant de 4,18% en 2019 à 5,04% en 2020, selon l’étude du cabinet Gras Savoye Willis Towers Watson, publiée hier. Les non-cadres et les femmes ont été particulièrement touchés.

Les arrêts de travail sont en nette progression. Selon l’étude du cabinet Gras Savoye Willis Towers Watson, réalisée auprès de quelque 670 sociétés (352 912 salariés) et dévoilée hier, le taux d’absentéisme en France a atteint 5,04 %, en 2020, contre 4,18 % en 2019 et 4 % en 2018. Le baromètre prend en compte tous les arrêts maladie et arrêts de travail de plus de trois jours, issus des données de la Sécurité sociale. Globalement, la durée moyenne annuelle d’absence est de 54 jours par salarié en 2020. Et plus d’un tiers des salariés ont posé au moins un arrêt dans l’année 2020.

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Loi climat : La BDES devient la "base de données économiques, sociales et environnementales"

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée, hier, au Journal officiel. Inspirée du travail de la Convention citoyenne pour le climat, elle donne de nouvelles attributions au CSE.

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Budget emploi : des dépenses en légère hausse en raison de la revalorisation de la prime d’activité

Les dépenses en faveur de l’emploi sont en légère hausse entre 2017 et 2019 (+0,7% en euros constants), pour atteindre 144,1 milliards d’euros (soit 5,9 points de PIB), selon une étude de la Dares publiée mardi. Dans le détail, les dépenses d’incitation à l’activité augmentent avec, entre 2018 et 2019, la revalorisation de la prime d’activité. De même, les montants alloués à la formation professionnelle progressent entre 2018 et 2019 (+8,4 % hors apprentissage), à la faveur de la montée en charge du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), après une diminution en 2017.

A la une

Une DRH gagne 15% de moins qu’un homme

Si les femmes restent pénalisées dans les postes de DRH, de responsable recrutement et de RRH, elles parviennent à réduire les écarts salariaux pour les métiers de l’administration du personnel et de la formation, selon le Guide des salaires 2021-22.

Mauvaise performance en termes d’égalité salariale pour la fonction RH : une DRH gagne 15 % de moins qu’un homme occupant un poste équivalent, selon les résultats dévoilés en avant-première par le Guide des salaires 2021-2022 (édité par les éditions Lefebvre-Sarrut). Certes, l'écart se réduit par rapport à l'an passé (le différentiel était alors de 23 %) mais le résultat reste très largement inéquitable. Elles occupent pourtant 62 % des postes de direction RH.

A la une (brève)

Syndicats et patronat seront reçus à Matignon les 1er et 2 septembre

Les dirigeants des organisations syndicales et patronales seront reçus à tour de rôle à Matignon les 1er et 2 septembre pour "faire un point sur l’ensemble des sujets sociaux de la rentrée", selon le service de presse de Matignon, confirmant ainsi une information des Echos. A cette occasion, ils devraient préciser l’agenda social 2021 mis à jour à l’issue de la conférence sociale du 15 mars dernier.

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La composition des conseils de prud’hommes est fixée

Le décret du 19 août 2021, publié au Journal officiel du 22 août, fixe la composition de chaque conseil de prud’hommes par collège et par section. Il abroge en conséquence le décret du 29 mai 2008 fixant jusqu’à présent la composition de ces juridictions.

A la une

Loi santé au travail : du nouveau pour le CSE et le DUERP

Le rôle du CSE est accru par la loi santé au travail : outre la consultation actée sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), les membres du comité bénéficient d'une augmentation de leur droit à la formation santé et sécurité. Les règles applicables au DUERP évoluent également.

Suite à la conclusion le 9 décembre 2020 d'un ANI "pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail" signé par l'ensemble des organisations patronales et syndicales à l'exception de la CGT, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, adoptée définitivement le 23 juillet 2021, est publiée au JO du 3 août.

Chronique

Maintien des garanties de protection sociale complémentaire aux salariés suspendus pour manquement à leur obligation vaccinale : les mystères de la chambre haute

Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Fromont Briens, analyse les conséquences pratiques et les difficultés issues de la disposition de la loi du 5 août 2021 qui permet
le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pendant la suspension du contrat du travail s'agissant des salariés soumis à l'obligation vaccinale.

La qualité d’un texte de loi examiné et voté par le Parlement en cinq jours est une gageure. Dans ce contexte, légiférer de façon satisfaisante sur la protection sociale complémentaire (PSC) des salariés (1) relève même de l’exploit.

A la une (brève)

De nouvelles dispositions sur l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales

Un décret du 19 août 2021 proroge, en les adaptant, les mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs des secteurs dont l'activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire.

Nous reviendrons sur le détail de ces dispositions dans une prochaine édition.