ActuEL RH

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L'accident de voiture au retour d'un salon professionnel peut constituer une faute grave

Un salarié est licencié pour faute grave après avoir eu un accident de voiture, sous l'emprise d'un état alcoolique, avec son véhicule de fonction en revenant d'un salon professionnel. Le salarié conteste ce licenciement soutenant que l'accident s'était produit en dehors du temps de travail, entre 22 heures et 23 heures et qu'il n'était dès lors plus sous la subordination de son employeur. Selon le salarié, cela relevait donc de sa vie privée.

A la une

Activité partielle : évolution des taux en vue pour les établissements actuellement soumis à restrictions sanitaires

Dans son questions-réponses sur l'activité partielle mis à jour le 26 janvier, le gouvernement tient compte de la levée progressive des restrictions et précise le calendrier d'évolution des taux de prise en charge de l'activité partielle pour les établissements recevant du public.

Le 27 décembre dernier, le gouvernement a annoncé un certain nombre de restrictions concernant les établissements recevant du public (ERP), applicables depuis le 3 janvier dernier :

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Le gouvernement veut relancer l'épargne salariale au sein des PME et des branches professionnelles

Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et Elisabeth Borne, ministre du travail, ont confié à Thibault Lanxade, François Perret et Agnès Bricard, une nouvelle mission d’ambassadeurs à la participation et à l’intéressement, afin de promouvoir les outils de développement de l’épargne salariale auprès des branches professionnelles et des entreprises. 

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Nouvelle sanction "télétravail" : la DGT invite les inspecteurs du travail à réagir vite

Dans une note du 24 janvier 2022, que nous avons pu consulter, le Directeur général du travail, appelle les inspecteurs du travail à être vigilants sur plusieurs points en ce qui concerne la nouvelle amende administrative de 500 euros. 

A la une

La QPC relative au remboursement des frais d'expertise en cas d'annulation de la délibération du comité est rejetée

La mise en cause de l'obligation faite par le code du travail, à l'expert, de rembourser à l'employeur les sommes qu'il a perçues en cas d'annulation définitive par le juge de la délibération du comité ne présente pas un caractère sérieux. La question prioritaire de constitutionnalité mettant en cause cette règle n'est donc pas renvoyée au Conseil constitutionnel.

Les délais d'expertise pour les experts du CSE sont très contraints et limités. L'expertise commence donc, en général, immédiatement après le vote de la délibération. Aussi, lorsque cette expertise est remise en cause en justice et la délibération annulée, des frais ont souvent déjà été payés. D'autant que les délais judiciaires peuvent s'étirer dans le temps, comme dans cette affaire. Le code du travail prévoit à cet égard que l'expert doit rembourser ces frais à l'employeur, et ce alors même qu'un réel travail d'expertise a bel et bien été réalisé.

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La DOETH se fera désormais via la DSN d'avril

L'Urssaf a indiqué sur son site Internet, le 26 janvier 2022, que l'exigibilité de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est reportée sur la DSN d'avril.

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Nouvelle baisse du nombre de demandeurs d'emploi

Au 4e trimestre 2021, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A (sans emploi), au nombre de 3,1 millions, baisse de 6,2 %, ce qui représente 205 600 personnes de moins au chômage sur un trimestre, et 13,2 % de moins sur l'année, selon les derniers chiffres de la Dares. 

Mouvements

Patricia Ferrand (CFDT) élue présidente de l'Unedic

Patricia Ferrand (CFDT) a été élue pour deux ans présidente de l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage, l'Unedic, Jean-Eudes Tesson (Medef) étant élu premier vice-président, conformément à l'alternance entre représentants des salariés et des employeurs.

A la une

Un décret prolonge la possibilité de prendre les repas dans l'espace de travail

Un décret du 25 janvier 2022 aménage de façon temporaire les obligations concernant la restauration sur les lieux du travail, afin que les règles de distanciation physique puissent être respectées.

Un décret du 25 janvier 2022 paru hier au Journal officiel aménage les conditions de la restauration en entreprise, lorsque le local de restauration prévu ne permet pas de garantir la distanciation physique requise pour réduire les risques de contamination à la Covid-19. Ces dispositions entrent en vigueur aujourd'hui et jusqu'au 30 avril 2022, mais elles pourraient être prolongées par décret jusqu'au 31 juillet 2022 si besoin.