ActuEL RH

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Emploi : 488 000 postes vacants au deuxième trimestre 2025

Au deuxième trimestre 2025, le taux d’emplois vacants s’élève à 2,5 % dans les entreprises du secteur privé (hors agriculture, intérim, particuliers employeurs et activités extraterritoriales), d’après les chiffres de la Dares qui a élargi, depuis 2024, ses investigations aux entreprises d’un à neuf salariés. Soit un résultat stable par rapport au trimestre précédent et en baisse de 0,2 point sur un an, selon les données publiées hier.

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Versement mobilité régional : le décret est paru

Le décret du 1er août 2025, publié au Journal officiel du 2 août, fixe les règles d'assujettissement du versement mobilité régional et rural (VMRR) dont les modalités d'application ont déjà été communiquées par le BOSS le 9 juillet dernier.
Ainsi, le décret prévoit que le VMRR s'effectue selon les conditions prévues pour le versement mobilité.

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Une mission interministérielle pour accompagner les restructurations d'entreprises

Le gouvernement a créé, par décret du 1er août, une mission interministérielle aux restructurations d'entreprises. Cette nouvelle structure, placée sous la tutelle des ministres de l'industrie et de l'emploi, a pour vocation d'"animer, coordonner et optimiser" l'accompagnement public des restructurations dans tous les secteurs, à l'exception du secteur financier.

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Les entreprises appelées à se mobiliser contre la précarité de leurs salariés

Aides au logement, à la mobilité, à la garde d’enfants… La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté et le réseau "Les entreprises s’engagent" publient un livret destiné aux employeurs pour accompagner les 1,5 million de "travailleurs pauvres" recensés en France.

En France, exercer une activité professionnelle ne garantit plus l'accès à des conditions de vie décentes. Plus d'1,5 million de personnes ayant un emploi vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté, soit 8,3 % des actifs en 2023, contre 7,4 % en 2021, selon les derniers chiffres de l’Insee publiés en juillet.

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Salarié protégé : responsabilité de l'Etat à l'égard de l'employeur en cas d'illégalité de l'autorisation de licencier

L'illégalité de la décision autorisant le licenciement d'un salarié protégé, constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. L'employeur est donc en droit d'obtenir réparation de son préjudice direct et certain en résultant. Cependant, les manquements de l'employeur peuvent exonérer en partie cette responsabilité.

Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié protégé, il doit en demander l'autorisation à l'inspecteur du travail. Si la décision de l'administration est par la suite annulée, il est possible d'obtenir réparation de l'Etat, au nom duquel agit l'autorité administrative, des préjudices directs et certains qui en ont résulté.

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Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux salariés protégés. Tableau récapitulatif de jurisprudence.

La protection des représentants du personnel donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes. 
Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts des mois de janvier à juin 2025.

 

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Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du décret sur l'apprentissage

La Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP) a essuyé un échec devant le Conseil d'Etat.

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Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

Une information publiée sur net-entreprises le 13 août 2025 indique que la déclaration des salaires pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) en cas de temps partiel thérapeutique reste obligatoire jusqu’à nouvel ordre pour les employeurs relevant du régime général de la sécurité sociale.

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Le racisme au travail, angle mort de la négociation collective

Une étude révèle la marginalisation des questions ethno-raciales dans les accords d'entreprise. Or, en 2023, près de la moitié des réclamations reçues par le Défenseur des droits concernaient des discriminations liées à l'origine dans la sphère professionnelle.

Dans les entreprises françaises, la lutte contre le racisme reste le parent pauvre de la négociation collective. Alors que 20 % des descendants d'immigrés estiment avoir subi des discriminations liées à leur origine, selon l’enquête "Trajectoires et origines" de l’Ined et de l’Insee de 2022, une étude du Centre d'études de l'emploi et du travail (Ceet-Cnam) dévoile l'absence quasi totale de mesures spécifiques dans les accords d'entreprise (*).

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GPA : le compagnon du père de l'enfant ne peut pas bénéficier du congé de paternité et d'accueil

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été soumise en juin dernier, le Conseil constitutionnel estime conformes les articles L.1225-35 du code du travail et L.623-1 du code de la sécurité sociale relatifs au congé de paternité et d'accueil de l'enfant tels qu'appliqués en matière de GPA, PMA et de personne transgenre, avec toutefois une réserve d'interprétation.

Le 4 juin dernier, le Conseil d’État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel relative aux articles L.1225-35 du code du travail et L.623-1 du code de la sécurité sociale.