ActuEL RH

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La plasturgie signe un accord sur l'activité partielle de longue durée

Les partenaires sociaux de la branche de la plasturgie ont conclu, le 18 décembre 2020, un accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD).
Parmi les principales dispositions de l'accord : 

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Portage salarial : l'absence de mission ne justifie pas en soi le licenciement

Liée par un contrat de portage salarial à son employeur, une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle. Il lui est reproché dans la lettre de licenciement "de ne pas avoir atteint les objectifs convenus et de ne pas avoir laissé entrevoir de perspective favorable".

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La mission sur le dialogue social au sein des plateformes a sa feuille de route

En fin d'année, le ministère du travail a confié à trois personnes une mission sur le dialogue social au sein plateformes de mise en relation.

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Couvre-feu, vaccinations : les nouvelles annonces du gouvernement

Lors d'une conférence de presse hier à 18 heures, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que 10 nouveaux départements pourraient rejoindre le régime du couvre-feu à 18h : Il s'agirait des départements suivants : Haut-Rhin, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Yonne, Cher, Allier, Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse, Bouches-du-Rhône. Cette liste est cependant à confirmer. Le couvre-feu de 20 heures est quant à lui prolongé jusqu'au 20 janvier.

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Financement de la formation et de l’apprentissage : les évolutions prévues par la loi de finances pour 2021

Pour simplifier leur recouvrement par les Urssaf, la loi de finances pour 2021 modifie plusieurs dispositions relatives aux contributions à la formation et à l’apprentissage. Ces évolutions seront applicables au 1er janvier 2022 à l’exception du changement relatif au dispositif de lissage des effets de seuil qui est immédiatement applicable.
Des ajustements aux modalités de recouvrement des contributions formation et apprentissage

Initialement prévu à compter du 1er janvier 2021 par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le transfert aux Urssaf et aux caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) du recouvrement des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage a été reporté au 1er janvier 2022 (loi n° 2019-479 du 28 décembre 2019, article 190).

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"Recherche assistante dentaire" : le Défenseur des droits réagit contre deux offres d'emploi discriminatoires

Le code du travail interdit aux employeurs de publier une offre d'emploi visant exclusivement les candidats masculins ou les candidates féminines. Le Défenseur des droits rappelle cette règle dans deux décisions récentes visant des cabinets dentaires. L'occasion de rappeler les bonnes pratiques en matière de rédaction d'offre d'emploi.

Un employeur peut-il choisir d'adresser une offre d'emploi uniquement aux candidats de genre masculin ou féminin ? En principe non. Il s'agit d'une référence à l'un des critères discriminatoires définis à l'article L.1132-1 du code du travail. Mentionner dans une offre d'emploi une condition relative au sexe ou à la situation de famille du candidat recherché expose l'employeur aux peines pénales liées à la méconnaissance des règles de l'égalité professionnelle.

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Transitions collectives : une "réelle innovation sociale" pour la CFDT

Pour la confédération de Belleville, le dispositif de transitions professionnelles,"Transco", co-construit avec les organisations patronales et syndicales, est "une réelle innovation sociale". Il constitue une "réponse nécessaire pour les salariés et utile aux entreprises dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale que connaît notre pays depuis presque un an maintenant".

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Scrutin TPE : les salariés ont jusqu'à fin janvier pour vérifier s'ils sont inscrits sur les listes

Le ministère du travail vient de lancer sa campagne de communication sur les élections dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 employés, et employés à domicile). Elle se déroulent par voie électronique et par correspondance du 22 mars au 4 avril 2021. Environ 5 millions de salariés sont censés participer à ce ce scrutin sur liste (les électeurs votent pour des syndicats et non pour des personnes).

Chronique

Pas d’alertes sans protection des lanceurs d’alerte

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Manuelle Puylagarde, avocate associée au sein du cabinet MPS Avocats, rappelle les garde-fous qui doivent permettre aux lanceurs d'alertes d'agir sans craindre d'être inquiétés pour leur emploi.

Connu aux USA sous le terme de Whistleblowing (celui qui siffle), le phénomène des "alertes" avait mauvaise presse en France. Mais la culture en matière d’enquête professionnelle a évolué : la multiplication des dénonciations (notamment pour harcèlement) et les chartes éthiques/codes de bonnes conduites ont progressivement intégré des dispositifs de recueil des alertes. Rappelons également que, depuis le 1er janvier 2018, une procédure de recueil des signalements est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés.:

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Des augmentations collectives en chute libre

Selon une enquête de Willis Towers Watson, dévoilée hier, les entreprises françaises prévoient une augmentation moyenne des rémunérations de 2,2 % en 2021. Mais les enveloppes seront réparties de manière très inégale : tous les secteurs et tous les salariés ne seront pas logés à la même enseigne. L’automobile, le tourisme, la construction et l’immobilier, plus touchés par la crise économique, seront beaucoup plus prudents que les secteurs de la finance, de l’assurance, des fintech et du conseil.