ActuEL RH
La suspension temporaire des loyers du véhicule loué par l’entreprise a-t-elle un impact sur l’avantage en nature du salarié ?
Comment évaluer l'avantage en nature tiré de la mise à disposition d'un véhicule par l'entreprise ?
L'employeur peut procéder à l'évaluation de l'avantage en nature véhicule sur la base :
- soit des dépenses réellement engagées ;
- soit d'un forfait annuel.
Il convient de distinguer selon que le véhicule a été acheté ou loué par l'employeur.
L'évaluation effectuée sur la base des dépenses réelles comprend :
Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu'au 31 août 2021
Un décret du 2 février 2021 confirme les annonces faites par le gouvernement sur la prolongation des mesures dérogatoires applicables aux titres-restaurant.
Télétravail : Elisabeth Borne annonce un plan de mobilisation de l’inspection du travail pour contrer le relâchement
Face à l’érosion du télétravail - 64 % des actifs en situation de télétravailler y ont eu effectivement recours en janvier contre 70 % en novembre -, selon une enquête de l’Institut Harris pour le ministère du travail, Elisabeth Borne et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, ont enjoint les partenaires sociaux, réunis lundi en visioconférence, à relayer clairement les règles définies dans le pro
De nouvelles modifications à venir sur l'activité partielle, l'assurance chômage et la santé au travail : détail du projet d'ordonnance
Le gouvernement a transmis pour consultation un projet d'ordonnance traitant de l'assurance chômage, de l'activité partielle et des services de santé au travail (en pièce jointe).
"Ni plongeon, ni rebond" : les intentions de recrutement des cadres au premier trimestre 2021 se maintiennent au même niveau que pour le dernier trimestre 2020, selon les prévisions rendues publiques ce matin par l’Apec : 11 % des entreprises prévoient de recruter au moins un cadre d’ici à mars prochain.
Contrôle Urssaf : précisions relatives à la lettre d'observations
Cartographie du soutien aux entreprises : 3,7 millions de bénéficiaires, 118 milliards de PGE
Rattaché à France Stratégie, le Comité de suivi des mesures de soutien aux entreprises pour faire face à la crise du Covid-19 a publié ses statistiques (document complet en pièce jointe). Il dresse ainsi, à fin septembre 2020, une cartographie de l'utilisation des aides financières.
Un décret en date du 1er février 2021, paru hier au Journal officiel, modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte.
La Direction de l'animation, de la recherche et des statistiques (Dares) du ministère du travail a mis en ligne hier son nouveau site internet. Disponible à la même adresse web, sa nouvelle ergonomie présente les mêmes rubriques que l'ancien site. Selon le communiqué de presse du ministère du travail, "l'organisation du site a été revue afin de simplifier la navigation. La page d’accueil a été entièrement réorganisée et les pages elles-mêmes ont été harmonisées et complétées par de nouvelles fonctionnalités".