ActuEL RH

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La Cnav fait le point sur l'impact de l'activité partielle sur la retraite

Une circulaire Cnav du 11 février 2021 détaille les conditions et les modalités de validation en tant que périodes assimilées des périodes de perception de l’indemnité horaire d’activité partielle à partir du 1er mars 2020.

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Le site "Anti discriminations" est ouvert

Comme annoncé jeudi, le gouvernement vient de lancer une nouvelle plateforme de signalement de faits de discrimination "Anti discriminations". La plateforme, pilotée par le Défenseur des droits, est désormais accessible.

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Le ministère du travail met à jour son questions-réponses sur l'activité partielle

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle. 

Il y apporte des précisions sur les nouvelles obligations de l’employeur en contrepartie du versement par l’Etat des allocations au titre de l’activité partielle.

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L’ANDRH appelle à la création d’un plan seniors

Redoutant que les salariés seniors soient les premières victimes de la crise économique, l’ANDRH, qui tenait, hier une conférence de presse, demande la construction "d’un plan senior à la hauteur du plan jeunes". 82 % des adhérents sondés se prononcent pour un allégement des cotisations sociales à l’embauche en faveur de cette classe d’âge.

Les seniors, parents pauvres du plan de relance ? C’est le constat dressé hier par l’ANDRH, lors d’une conférence de presse. "Les salariés âgés pourraient payer un lourd tribut à la crise. Car même si aujourd’hui on constate une vraie volonté des DRH de maintenir l’emploi qui existe, on peut anticiper que les ruptures conventionnelles collectives et les plans de départ volontaires toucheront en priorité cette catégorie d’âge", a indiqué Benoît Serre, vice-président délégué de l’association qui appelle à la construction "d’un plan senior à la hauteur du plan jeunes".

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L'application Mon Compte Formation affiche les notes attribuées aux formations

Avec la publication, depuis le 4 février dernier, des notes attribuées aux formations par les stagiaires, le site et l’application Mon Compte Formation continuent d'évoluer.

Depuis son lancement, l’application Mon Compte Formation recueille, de façon anonyme, les avis des usagers sur chaque action de formation avec une évaluation à chaud qui porte sur les cinq points suivants :

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Six nouvelles extensions d'accords de branche relatifs à la Pro-A

Sont étendus par des arrêtés d'extension du 5 février 2021, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des six conventions collectives suivantes :

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Le temps de trajet lié à l'exercice d'un mandat peut ouvrir droit à heures supplémentaires

Le temps de trajet pour l'exécution des fonctions représentatives est rémunéré comme du temps de travail effectif pour la partie excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Par conséquent, il est pris en compte pour déterminer l'existence, le cas échéant, d'heures supplémentaires donnant lieu à majorations.
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"Philippe Waquet a incarné une nouvelle vision de la jurisprudence"

Philippe Waquet, avocat pénaliste devenu conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation de 1988 à 2002, vient de décéder. Il aura marqué la jurisprudence de la chambre sociale en contribuant à la parution d'arrêts de principe sur la motivation du licenciement, le contrat de travail, le plan social, etc. "Il avait un rire communicatif, très lié à sa vivacité d'esprit", dit de lui le professeur de droit Frédéric Géa, dans cette interview où il lui rend hommage.
Frédéric Géa, vous êtes professeur de droit à l'université de Lorraine (1). Vous connaissiez bien Philippe Waquet qui vient de disparaître. Vous lui avez même consacré, avec Antoine Lyon-Caen, un documentaire en 2009 (2). Un film dans lequel l'ancien conseiller de la Cour de cassation apparaît brillant et plein d'humour...
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L'accord de mise en place du CSE à une certaine date induit la réduction des mandats des anciennes instances

Un accord qui prévoit la mise en place d'un CSE à une certaine date a nécessairement pour conséquence la réduction des mandats en cours des membres des anciens comités d'entreprise qui prennent fin au jour de la mise en place du CSE.

Bien que, normalement, depuis fin 2019, le CSE ait remplacé toutes les anciennes institutions représentatives du personnel (IRP), la question de la réduction des mandats de ces anciennes instances peut encore se poser dans le cadre d'une procédure en cours. La Cour de cassation apporte une précision intéressante sur l'articulation entre la première mise en place de la nouvelle instance unique et les anciennes IRP.