ActuEL RH
Un syndicat ne peut pas agir à la place du comité social et économique en invoquant seul un défaut de consultation
Le 16 mars 2020, en raison de l'épidémie de Covid 19 et lors d'une réunion du CSE central de Renault, il est décidé de fermer l'ensemble des 12 sites industriels, dont l'usine de Sandouville. Le 15 avril suivant, à la suite d'une réunion de la commission centrale de santé, sécurité et conditions de travail, le CSE central est informé et consulté sur les mesures de prévention des risques relatifs à la Covid-19. Le même jour, ces mesures sont transmises à l'ensemble des CSE d'établissement du groupe.
Les facteurs observables expliquent seulement environ 14 % des difficultés de recrutement
France Stratégie a publié hier une nouvelle étude sur les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises.
L'étude met en lumière le fait que la plupart des difficultés de recrutement "sont dues à des facteurs non directement observables". En effet, les facteurs observables expliquent seulement environ 14 % des difficultés exprimées par les employeurs interrogés.
Dans son nouveau baromètre sur l'absentéisme en France, le cabinet Mercer révèle un taux d’absentéisme légèrement en baisse en 2021, passant de 4,8 % à 5 % en 2020 ; il reste néanmoins plus élevé que celui observé en 2019 (4,6 %).
Référendum de validation d'un accord collectif minoritaire : les salariés peuvent voter blanc ou nul
La validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE, quel que soit le nombre de votants.
Au niveau mondial, la santé-sécurité au travail devient le 5e des principes et droits fondamentaux au travail
La santé-sécurité au travail devient la cinquième catégorie des "principes et droits fondamentaux" de la Déclaration de 1998 de l’OIT). Ainsi en ont décidé les délégués présents à la 110e Conférence internationale du travail, réunis en plénière le 10 juin 2022.
Elle rejoint les quatre catégories précédentes :
Parmi les actifs qui estiment avoir un travail qui a du sens, 68 % évoquent un métier qui présente une utilité pour la société, qui rend un service à la population. Seuls 23 % mettent en avant des raisons personnelles. Parmi ceux qui estiment que leur travail n’a pas de sens évoquent surtout un sentiment d’inutilité (18 %), un manque de reconnaissance (16 %), ou encore un travail pénible ou répétitif (14 %).
Alors que les services numériques sont responsables de 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre en France et qu’ils consomment 10 % de l'électricité, l’Ademe et le gouvernement ont relancé, depuis le 1er juin 2022, leur campagne de sensibilisation en faveur d’un numérique responsable.
Le procès-verbal des élections doit être établi immédiatement après la fin du dépouillement
En matière d’élections professionnelles, certaines irrégularités ne pourront justifier l’annulation du scrutin que s’il est prouvé devant le juge que l’irrégularité invoquée a faussé le scrutin ou a eu une influence sur la représentativité syndicale ou sur le droit pour un candidat d'être désigné délégué syndical.
D’autres irrégularités, qui sont directement contraires aux principes généraux du droit électoral, justifient à elles seules l’annulation des élections.
Laurent Berger clôt le congrès de la CFDT dans l'unité
"Ce congrès fût dense, comme tous les congrès, il valide l’activité de la CFDT", a indiqué Laurent Berger à la presse vendredi matin. Le secrétaire général est donc satisfait de ces cinq jours d'échanges et de débats. Il se dit "très à l'aise avec la position qui a été adoptée sur les retraites (*). On a une ligne claire. La démocratie c'est mettre sur la table des débats pas simples. Il n'y a pas pour autant de divergence ni de changement de ligne. Le point de vue qui prévaut, c'est celui des congressistes".