Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont fixés
Les contrats d'apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles conformément aux règles fixées par les articles R.6332-78 et suivants du code du travail.
Un décret du 30 août 2022 modifie les modalités de détermination de ces niveaux de financement dénommés aussi "coûts-contrats" notamment lorsque France compétences révise ses recommandations. Il est complété par deux arrêtés du 31 août 2022.
