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La représentativité syndicale fixée chez les armateurs de service de passages d'eau

Est paru au Journal officiel du samedi 6 juin l'arrêté fixant la représentativité syndicale dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (IDCC n° 3228).

Deux syndicats sont représentatifs, avec le poids de chaque organisation :

  • CFDT : 59,36 %
  • CGT : 40,64 %.

Nous avons actualisé notre infographie recensant la nouvelle représentativité dans les conventions.

 

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La représentativité syndicale fixée chez les géomètres experts

Est paru au Journal officiel du vendredi 5 juin l'arrêté fixant la représentativité syndicale dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers (IDCC n° 2543).

La représentativité est la suivante, avec le poids de chaque organisation :

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Plan santé au travail 2026-2030 : dix chantiers à suivre

Au-delà des guides, campagnes et accompagnements renforcés, le cinquième plan santé au travail, publié vendredi 5 juin, comporte plusieurs dossiers à surveiller. Tour d’horizon en dix points.

Très attendu, le plan santé au travail 2026-2030 (PST5) a été publié et présenté le 5 juin au Conseil national d'orientation des conditions de travail(Cnoct).

Mouvements

Sophie Binet réélue pour un deuxième mandat à la CGT

Sophie Binet a été réélue à la tête de la CGT, vendredi 5 juin, avec au moins 80 % des voix (le détail des votes sera connu ultérieurement). Dans son discours de clôture de ce 54e congrès, Sophie Binet a voulu rassembler ses militants : "Vous l'avez vécu cette semaine, c'est le congrès du rassemblement, un nouveau cap important, (…) car c'est toujours celui qui rassemble qui gagne". 

Le bureau - l'équipe de direction - est resserré autour de la secrétaire générale. Les membres du bureau confédéral sont désormais (les nouveaux sont signalés en gras) :

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Solidarités nouvelles face au chômage lance un Manifeste pour le plein emploi durable à l’horizon 2040

Après deux années de travaux menés avec l’appui méthodologique de l’Ademe, l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) publie un Manifeste pour un plein emploi durable. Elaboré avec la contribution d’une trentaine d’acteurs institutionnels, économiques et associatifs, ce document défend une trajectoire conciliant emploi, cohésion sociale et transition écologique.

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Une proposition de loi pour monétiser la 5e semaine de congés payés

Eric Pauget, député Droite Républicaine des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi afin de permettre aux salariés de monétiser leur 5e semaine de congés payés. 

"Il ne s’agit pas de remettre en cause le droit aux congés payés, qui doit être protégé, mais d’offrir à tous les travailleurs qui le souhaitent, une nouvelle liberté salariale", est-il expliqué dans l'exposé des motifs.

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Prévention des risques professionnels : la Cour de cassation fait le point sur la répartition des obligations de l'ETT et de l'entreprise utilisatrice

En matière de santé et de sécurité au travail des salariés intérimaires, le code du travail prévoit que pendant la durée de la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail du salarié intérimaire (article L.1251-1 du code du travail).

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Refus illégal de titre de séjour : pas d'indemnisation sans perte de chance sérieuse d'emploi

Par une décision du 27 mai 2026, le Conseil d'Etat juge qu'un étranger ayant obtenu l'annulation d'un refus de titre de séjour ne peut être indemnisé au titre d'une perte de revenus professionnels qu'à la condition de démontrer l'existence d'une perte de chance sérieuse d’occuper un emploi.

A la une

Le contrat de professionnalisation permettra d'acquérir des blocs de compétences

Le contrat de professionnalisation pourra permettre l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences et non plus viser uniquement l'obtention d'une certification professionnelle complète. C’est ce que prévoit une loi du 4 juin 2026 dont les modalités de mise en œuvre seront fixées par décret.

Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L.6314-1 du code du travail et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

Ce contrat permettra également d'obtenir, non plus une certification complète, mais "un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle" selon des modalités définies par décret .

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Transparence salariale : le gouvernement dévoile une nouvelle version du projet de loi de transposition de la directive européenne

Dans une nouvelle version du projet de loi transmise aux partenaires sociaux le 4 juin, l'exécutif précise les obligations qui pèseront sur les entreprises en matière de publication des écarts de rémunération, d'information des salariés et de transparence lors du recrutement. Comme dans la mouture précédente, de nombreuses dispositions seront fixées par décrets.

Alors que l’échéance fixée par l’Union européenne pour la transposition de la directive sur la transparence salariale était le 7 juin, le gouvernement poursuit ses arbitrages. Après une première version présentée le 6 mars, le ministre du travail a transmis aux partenaires sociaux, le 4 juin, une seconde mouture du projet de loi destiné à renforcer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.