Deux arrêtés de représentativité dans l'enseignement privé et agricole
Deux arrêtés de représentativité de branche ont paru, vendredi 27 juin, au Journal officiel, suite à l'annulation, par la cour d'appel de Paris le 2 avril 2025, des deux arrêtés de représentativité précédents.
Dans la convention collective nationale de l'enseignement privé à but non lucratif (IDCC n° 3218), sont représentatives :