ActuEL RH

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CSP : en 2018 60 % des entrants ont accédé à un emploi dans les 18 mois

60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt, constate la Dares dans une étude publiée en juillet. L’accès à l’emploi durable des bénéficiaires du CSP est supérieur de 8 points à celui des adhérents au dispositif trois ans auparavant (à 37 % des adhérents de 2018), alors qu’il n’augmente pas pour les non-bénéficiaires. Cette hausse est portée par le salariat, explique la Dares.

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Les points de vigilance de la rentrée 2021 [5]

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Dernier volet avec Soumia Aziria, avocate au sein du cabinet Meziani & Associés. Au menu, le DUERP, le passe sanitaire et les travailleurs indépendants.
Point de vigilance n° 1 : la mise à jour du DUERP
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Champ d'application territorial d'un accord : disposer d'IRP propres ne suffit pas à caractériser l'existence d'un établissement autonome

Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Cour de cassation décide que le fait d'être doté d’IRP propres n’est pas toujours suffisant pour établir l’existence d’un établissement autonome.

Les conventions et accords collectifs de travail sont, au regard de leur champ territorial, applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise en fonction du lieu du siège social de celle-ci, sauf lorsque l’activité du salarié s’exerce dans le cadre d’un établissement autonome. Lorsque l’entreprise est constituée de plusieurs établissements autonomes, chaque établissement applique la convention infranationale dont il relève en fonction de sa situation géographique.

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Les points de la vigilance de la rentrée [4]

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Quatrième volet avec Caroline Barbe, avocate associée au sein de Solucial Avocats. Au menu, le passe sanitaire, la loi santé au travail et le télétravail.
Point de vigilance n° 1 : les modalités du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale
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Dématérialisation de la déclaration des travaux de désamiantage à compter du 1er septembre en Hauts-de-France et dans les Pays-de-la-Loire

À compter du 1er septembre 2021, la saisie et la déclaration et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) devront s’effectuer via le site internet dédié www.dematamiante.travail.gouv.fr pour les opérations se déroulant dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire. 

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Les points de vigilance de la rentrée 2021 [3]

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Troisième volet avec Yoann Gontier, avocat associé au sein d'Epona Conseil. Au menu, la pérennisation du télétravail, les entretiens professionnels et le renouvellement des comités sociaux et économiques.
Point de vigilance n° 1 : la pérennisation du télétravail
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Travail dissimulé : l'entraide familiale est exclue en présence d'un lien de subordination

Le statut de salarié, qui place l'intéressé dans un lien de subordination à l'égard de son employeur, exclut que puisse être reconnue la possibilité de poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans le contrat de travail au titre de l'entraide familiale, y compris de façon bénévole
Une entraide familiale encadrée
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Le report du paiement des cotisations devient exceptionnel

L'Urssaf rappelle les possibilités de report de paiement des cotisations pour l'échéance du 5 au 16 août 2021.

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations aux dates d’exigibilité.

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Loi santé au travail : l'accès aux dossiers médicaux des salariés est facilité

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 facilite l'accès au dossier médical partagé aux professionnels de santé au travail et l'accès au dossier médical de santé au travail au médecin de ville.
L’accès au dossier médical partagé est ouvert aux professionnels de santé au travail

L’article 15 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail permet au médecin du travail d’accéder au dossier médical partagé (DMP) du travailleur et de l’alimenter sous réserve de son consentement exprès et de son information préalable quant aux possibilités de restreindre l’accès au contenu de son dossier (article L.1111-17 nouveau du code de santé publique).

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Contributions formation en 2022 : un dispositif pour accompagner les employeurs dès septembre

France compétence récapitule sur son site les changements relatifs à la collecte des contributions de la formation professionnelle et de l’apprentissage à partir de 2022.