Est-il possible de faire succéder un contrat en alternance et un CDD ?
Est-il possible de conclure un CDD de droit commun après un contrat de professionnalisation ?
Est-il possible de conclure un CDD de droit commun après un contrat de professionnalisation ?
L’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, modifié par l'arrêté du 15 février 2017 énonce qu’une entreprise peut faire distinguer la tarification d’un établissement lorsque les salariés de cet établissement occupent à titre principal des fonctions support de nature administrative dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise.
Le temps passé en heures de délégation par les représentants du personnel est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale. L'employeur qui entend contester l'utilisation faite des heures de délégation doit d’abord les payer, puis saisir le juge judiciaire (articles L.2142-1-3, L.2143-17 et L.2315-10 du code du travail). C’est sur cette question que portait le litige soumis à la Cour de cassation dans cette affaire, opposant un employeur à un salarié investi de plusieurs mandats représentatifs
A l’occasion de l’ouverture de la période de veille saisonnière des vagues de chaleur, qui a lieu du 1er juin au 15 septembre chaque année, une instruction du 31 mai 2022 vient renforcer l’objectif de limiter les effets d’un épisode de canicule sur les travailleurs. Pour cela, une organisation opérationnelle doit être mise en place. Elle repose sur une collaboration interministérielle accrue.
L'instruction renforce également le guide d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur créé en 2019.
La présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur le projet de directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l’Union.
Sur son portail internet, le réseau Urssaf alerte sur l’alimentation du Smic dans la DSN.
En DSN, le Smic d’un salarié est à renseigner dès lors que ce salarié est concerné par au moins un dispositif d’allègement général de cotisations (réduction générale, exonération du complément allocations familiales…). Cette donnée sert de référence pour apprécier l’éligibilité des salariés à ces dispositifs.
De nouveaux conseillers viennent compléter le cabinet d'Olivier Dussopt, le ministre du travail :
Pas de "signaux faibles" de "grande démission"
Dans un entretien publié vendredi 3 juin par plusieurs titres de la presse régionale, dont Ouest-France, Emmanuel Macron a indiqué vouloir lancer, après les législatives, un "Conseil national de la refondation", avec "les forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et de citoyens tirés au sort".
Malgré quelques passes d'armes entre tenants d'une ligne réformiste et tenants d'une ligne davantage revendicative, lesquels ont réclamé encore vendredi, en vain, que FO exige un retour pur et dur à la retraite à 60 ans et à 37 annuités, Yves Veyrier aura donc réussi son pari lors du congrès de Rouen : celui de passer le relais dans de bonnes conditions au nouveau secrétaire général de FO, Frédéric Souillot.