Sont étendus, par des arrêtés d'extension publiés au journal officiel du 11 juin 2022, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
ActuEL RH
La société nantaise Mobidys, spécialisée dans l’édition de livres accessibles aux enfants dyslexiques, a décidé de rallonger la durée légale du congé paternité et d’accueil de l’enfant de ses salariés. Depuis le 1er janvier 2022, ils peuvent prendre jusqu’à dix semaines de congé après la naissance de leur enfant, comme les femmes, selon l’accord d’entreprise qui a pris effet le 1er juin. Légalement, la durée maximum est de 25 jours pour les pères.
"Le code du travail ne prévoit pas de température au-delà de laquelle il ne serait pas possible de travailler"
Faut-il prévoir une évaluation des risques liés aux vagues de chaleur dans le document unique d'évaluation des risques ?
L’épisode de canicule que nous connaissons sur ce mois de juin n’est pas exceptionnel, l’employeur doit avoir effectivement anticipé et veillé à l’actualisation du document unique d’évaluation des risques.
Si son DUER n’est pas à jour, que risque l’employeur ?
Une hausse même légère du chiffre d'affaires sur un trimestre suffit à écarter l'existence de difficultés économiques.
Une baisse significative du chiffre d’affaires peut caractériser des difficultés économiques justifiant un licenciement pour motif économique. Pour ce faire, cette baisse doit être constatée sur une durée déterminée, qui diffère selon la taille de l'entreprise, et qui s'apprécie en comparaison avec la même période de l'année précédente (article L.1233-3 du code du travail).
Concrètement, une baisse du chiffre d'affaires est significative dès lors que sa durée est, en comparaison avec la même période de l’année précédente, au moins égale à ;
Une clause de médiation préalable n'empêche pas les parties de saisir directement le juge prud'homal
La Cour de cassation a été saisie pour avis de cette question : "la convention instituant un préliminaire obligatoire de médiation s'impose-t-elle au juge du fond dès lors que les parties l'invoquent et doit-elle en conséquence entraîner l'irrecevabilité d'une demande formée sans que la procédure de médiation ait été mise en oeuvre ?".
Le groupe IGS cherche à remettre le pied à l’étrier aux Neets de l’Ile-de-France
Ils seraient 1, 8 millions en France et quelque 300 000 en Ile-de-France : les Neets, des jeunes sans emploi, ni formation (*), constituent les parents pauvres des politiques de réinsertion. C’est pour remettre à pied à l’étrier de ces jeunes que IGS-Adip, la filiale "inclusion" du groupe IGS, a lancé "La conquête des possibles", un parcours d’insertion expérimental et individualisé accessible à tous les jeunes franciliens de 16 à 29 ans "hors système".
Un arrêté prolonge le dépôt des candidatures prud'homales jusqu'au 20 juillet
Un arrêté du 10 juin 2022 modifie l'arrêté du 14 mars 2022 qui fixe le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025.
Deux nouveaux conseillers viennent compléter le cabinet du ministre du travail, Olivier Dussopt :
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Kathleen Agbo, conseillère chargée de l’accompagnement vers l’emploi ;
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Léo Roesch, conseiller chargé des retraites.
Le temps entre le domicile et le lieu de travail est-il du temps de travail effectif ou du temps de trajet ?
Comment se définit le temps de travail effectif ?
L'article L.3121-1 du code de travail précise que "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".
Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail constituent-ils du temps de travail effectif ?
La transition écologique n'est pas encore suffisamment appréhendée par les entreprises
Dans une note publiée cette semaine, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) se penche sur la prise en compte de la transition écologique en matière de formation et d'emploi.
Il dégage plusieurs constats :