ActuEL RH

A la une (brève)

L'accord sur la révision de la directive prévoit des moyens pour les CE européens

Le Parlement européen et les Etats membres ont trouvé un accord sur un texte révisant la directive du comité d'entreprise européen. Cet accord doit maintenant être adopté formellement au Parlement et par le Conseil, les Etats membres ayant ensuite deux ans pour transposer la directive. 

A la une (brève)

35 % des immigrés entrés en France en 2023 sont des cadres

Dans deux notes d'analyse publiées hier (voir ici et ici), l'Institut national de la statistique (Insee) se penche sur l'immigration en France. En 2023, le nombre d'entrées en France (467 000 personnes dont 347 000 immigrées, c'est-à-dire "nées étrangères à l'étranger") recule de 5 % par rapport à 2022 et même de 7 % pour les seuls immigrés. 

A la une

Métiers en tension : le ministre de l’intérieur impose une liste resserrée

Après plusieurs ajournements la liste des métiers en tension pour l’emploi des travailleurs étrangers a enfin été mise à jour par un arrêté du 21 mai 2025.

Malgré plusieurs reports liés à l’instabilité gouvernementale puis aux divergences entre les ministres du travail et de l’intérieur, la liste des métiers et zones géographiques en tension permettant l’embauche et la régularisation des travailleurs étrangers a été finalement actualisée par l’arrêté du 21 mai 2025 publié au Journal officiel du 22 mai 2025.

A la une

Quels sont les points de vigilance en matière de travail de nuit ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est la définition du travail de nuit ? 

Aux termes de l'article L.3122-2 du code du travail, le travail de nuit est le travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle de minuit à 5 heures. Il commence au plus tôt à 21 heures et finit au plus tard à 7 heures.

Quelle est la définition du travailleur de nuit ?

A la une (brève)

Index d’égalité professionnelle : la note augmente avec la part de femmes dans l’entreprise

Une nouvelle étude de la Dares établit le lien entre la note globale obtenue par l’employeur à l’Index égalité professionnelle et la proportion de femmes parmi l’effectif salarié. Cette étude porte sur les entreprises (hors unités économiques et sociales) déclarant un Index au titre des années 2019 et 2021.

Mouvements

Sophie Bodénan nommée DRH de Suravenir Assurances

Sophie Bodénan vient d’être nommée DRH et directrice des moyens généraux de Suravenir Assurances, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, spécialisée dans l’assurance des biens et des personnes. Elle remplace Valentine Urvoy, devenue secrétaire générale du Crédit Mutuel du Sud-Ouest et intègre le comité de direction de l’entreprise. 

Diplômée d'un mastère en management des ressources humaines à l’IGS de Paris et titulaire d'une maîtrise en droit des affaires à l’Université Lyon III, Sophie Bodénan possède plus de 20 ans d'expérience dans les ressources humaines.

A la une

La transparence salariale, nouveau chantier des partenaires sociaux

La transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations salariale débute sur fond de tensions entre organisations patronales et syndicales. Le point de vue de la CPME, de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CGT.

Le gouvernement a lancé hier une concertation sur la transposition en droit français de la directive européenne concernant la transparence salariale.

A la une

Inutile de dater les faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement

La lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, mais il n’est pas nécessaire d’indiquer la date des faits invoqués. En cas de litige, l’employeur pourra invoquer devant le juge toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ces motifs.

La lettre de licenciement doit énoncer le motif invoqué par l’employeur à l’appui de la rupture (article L.1232-6 du code du travail). La jurisprudence exige que la lettre de licenciement soit motivée de manière suffisamment précise pour que le salarié comprenne les raisons de son éviction et que, en cas de litige, le juge puisse exercer son contrôle.

A la une

Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles

Un avis du Conseil d'Etat précise que le licenciement envisagé d'un candidat aux fonctions de membre élu du CSE ne requiert pas la consultation préalable du comité. La portée de cette décision sur d'autres situations reste à préciser.

En 2008, une recodification du code du travail a été opérée. Certaines dispositions ont disparu, mais le principe de la "recodification à droit constant" impliquait le maintien de ces dispositions. En effet, la recodification était censée être une simple réorganisation du code du travail. En 2017, les ordonnances Macron ont à leur tour largement remanié le code du travail, et en particulier les parties relatives au droit collectif, fusionnant le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, dans le CSE.