Frais liés au télétravail : l'Urssaf étend sa tolérance à l'allocation forfaitaire conventionnelle quel que soit son montant
Le site des Urssaf vient de mettre à jour sa fiche sur les frais liés au télétravail en assouplissant sa doctrine.
Le site des Urssaf vient de mettre à jour sa fiche sur les frais liés au télétravail en assouplissant sa doctrine.
C'est à un état des lieux instructif que s'attelle ce foisonnant ouvrage, qui prolonge les échanges qui ont eu lieu les 22 et 23 janvier 2018 lors d'un colloque sur les ordonnances du 22 septembre 2017. Ce livre, "Retour sur les ordonnances Macron : un nouveau droit du travail" (*), procède à un décryptage des changements apportés au droit du travail par les ordonnances de 2017 en matière de négociation collective, de fusion des IRP ou bien encore de sécurisation du licenciement.
C’est une nouvelle étape que vient de franchir le FNE-formation avec l’instruction ministérielle publiée le 27 janvier 2021 qui abroge le texte du 9 novembre 2020. Le FNE, financé dans le cadre du Plan de relance, s’ouvre, en sus des entreprises bénéficiant de l’activité partielle ou de l’activité partielle de longue durée (APLD), aux entreprises en difficultés économiques.
Le financement principal d’un syndicat résulte des cotisations versées par ses adhérents. Ces cotisations sont plus importantes qu’elles n’y paraissent, puisqu’elles constituent l’un des critères de représentativité des syndicats. Elles le sont d’autant plus que ce critère est rapproché du critère des effectifs, qui à eux deux, permettent de déterminer si le syndicat représente vraiment les intérêts de l’ensemble des salariés, s’il peut être indépendant, exercer son influence et agir grâce à ses ressources.
Un décret du 30 janvier 2021 étend aux contrats conclus jusqu'au 31 mars 2021 le bénéfice de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le Smic.
Le décret prolonge par ailleurs la majoration de l'aide de l'Etat pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans à temps complet pour les contrats jusqu'au 31 mars 2021.
Un arrêté du 30 janvier 2021, paru dimanche au Journal officiel, reporte une nouvelle fois l'échéance de fins des droits pour certains demandeurs d'emploi. Sont concernés les demandeurs qui épuisent leurs droits avant le 15 février 2021 (au lieu du 31 janvier).
Après le décret du mercredi 27 janvier 2021 modifiant la liste des secteurs protégés bénéficiant d'un taux majoré, deux nouveaux décrets sur l'activité partielle sont parus samedi 30 janvier au Journal officiel.
Après la parution du décret du 27 janvier 2021, le protocole sanitaire national en entreprise est une nouvelle fois modifié afin de le mettre en conformité avec la nouvelle règle de distanciation de deux mètres et la limitation des masques autorisés.
Dans un jugement du 26 janvier 2021, le tribunal judiciaire d'Evry, saisi par les syndicats CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC et par le CSE Paris Saclay de l'entreprise, interdit à la société Alcatel-Lucent International [dénommée ALU-I dans le jugement, elle est une filiale de Nokia] de "poursuivre le recours au travail de nuit pour la mise en oeuvre du projet TMO sous astreinte de 50.000 euros par manquement constaté passé le délai de 72 heures" à compter de la signification de cette décision.
Une instruction du 20 janvier 2021 (en pièce jointe) fait le point sur la définition et le suivi d’objectifs partagés relatifs aux entrées en formation des jeunes de moins de 30 ans dans le cadre du Plan de relance. "Chaque région a été informée de sa cible et de l’enveloppe financière correspondante par un courrier de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et du haut-commissaire aux compétences en date du 31 juillet 2020.