ActuEL RH

A la une (brève)

Frais liés au télétravail : l'Urssaf étend sa tolérance à l'allocation forfaitaire conventionnelle quel que soit son montant

Le site des Urssaf vient de mettre à jour sa fiche sur les frais liés au télétravail en assouplissant sa doctrine. 

A la une

Les ordonnances Travail marquent-elles vraiment le passage à une décentralisation de la négociation collective ?

Plus de trois ans après l'entrée en vigueur des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, un ouvrage s'interroge sur les premières leçons que l'on peut tirer de cette réforme substantielle du droit du travail. Loin de se contenter du constat d'une plus forte décentralisation de la négociation d'entreprise, Frédéric Géa, professeur de droit à Nancy, élargit l'analyse.

C'est à un état des lieux instructif que s'attelle ce foisonnant ouvrage, qui prolonge les échanges qui ont eu lieu les 22 et 23 janvier 2018 lors d'un colloque sur les ordonnances du 22 septembre 2017. Ce livre, "Retour sur les ordonnances Macron : un nouveau droit du travail" (*), procède à un décryptage des changements apportés au droit du travail par les ordonnances de 2017 en matière de négociation collective, de fusion des IRP ou bien encore de sécurisation du licenciement. 

A la une

De nouvelles règles pour le FNE-formation

Selon l’instruction ministérielle publiée le 27 janvier 2021, les critères d’éligibilité du FNE-formation sont resserrés. Pour en bénéficier, l’employeur doit proposer un des quatre parcours présentés. Les financements fluctuent en fonction de la taille et de la situation de l’entreprise et concernent tous les salariés des structures concernées.

C’est une nouvelle étape que vient de franchir le FNE-formation avec l’instruction ministérielle publiée le 27 janvier 2021 qui abroge le texte du 9 novembre 2020. Le FNE, financé dans le cadre du Plan de relance, s’ouvre, en sus des entreprises bénéficiant de l’activité partielle ou de l’activité partielle de longue durée (APLD), aux entreprises en difficultés économiques.

A la une

L’employeur peut prendre en charge une partie des cotisations syndicales, mais sous conditions

Un accord collectif peut prévoir la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales annuelles, dès lors que le dispositif conventionnel ne porte aucune atteinte à la liberté syndicale du salarié, respecte l’anonymat des salariés adhérents, et bénéficie tant aux syndicats représentatifs qu’aux syndicats non représentatifs dans l’entreprise. Toutefois, le montant de cette participation ne doit pas représenter la totalité de la cotisation due par le salarié, le cas échéant après déduction fiscale.

Le financement principal d’un syndicat résulte des cotisations versées par ses adhérents. Ces cotisations sont plus importantes qu’elles n’y paraissent, puisqu’elles constituent l’un des critères de représentativité des syndicats. Elles le sont d’autant plus que ce critère est rapproché du critère des effectifs, qui à eux deux, permettent de déterminer si le syndicat représente vraiment les intérêts de l’ensemble des salariés, s’il peut être indépendant, exercer son influence et agir grâce à ses ressources.

A la une (brève)

Embauche de jeunes, emplois francs : les aides prolongées jusqu'au 31 mars 2021

Un décret du 30 janvier 2021 étend aux contrats conclus jusqu'au 31 mars 2021 le bénéfice de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le Smic.

Le décret prolonge par ailleurs la majoration de l'aide de l'Etat pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans à temps complet pour les contrats jusqu'au 31 mars 2021. 

 

A la une (brève)

Deux nouveaux décrets prolongent en février les taux de l'activité partielle

Après le décret du mercredi 27 janvier 2021 modifiant la liste des secteurs protégés bénéficiant d'un taux majoré, deux nouveaux décrets sur l'activité partielle sont parus samedi 30 janvier au Journal officiel. 

A la une

Port du masque, distance de deux mètres : le protocole sanitaire national une nouvelle fois modifié

Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l'interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes. Les règles relatives au télétravail restent, elle, inchangées. Une concertation avec les partenaires sociaux est toutefois prévue aujourd'hui.

Après la parution du décret du 27 janvier 2021, le protocole sanitaire national en entreprise est une nouvelle fois modifié afin de le mettre en conformité avec la nouvelle règle de distanciation de deux mètres et la limitation des masques autorisés.

A la une (brève)

Travail de nuit : le non-respect d'un accord collectif sanctionné en justice

Dans un jugement du 26 janvier 2021, le tribunal judiciaire d'Evry, saisi par les syndicats CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC et par le CSE Paris Saclay de l'entreprise, interdit à la société Alcatel-Lucent International [dénommée ALU-I dans le jugement, elle est une filiale de Nokia] de "poursuivre le recours au travail de nuit pour la mise en oeuvre du projet TMO sous astreinte de 50.000 euros par manquement constaté passé le délai de 72 heures" à compter de la signification de cette décision. 

A la une (brève)

Une circulaire précise les entrées en formation des jeunes de moins de 30 ans dans le cadre du Plan de relance

Une instruction du 20 janvier 2021 (en pièce jointe) fait le point sur la définition et le suivi d’objectifs partagés relatifs aux entrées en formation des jeunes de moins de 30 ans dans le cadre du Plan de relance. "Chaque région a été informée de sa cible et de l’enveloppe financière correspondante par un courrier de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et du haut-commissaire aux compétences en date du 31 juillet 2020.