ActuEL RH
Se préparer au bonus-malus sur la contribution d'assurance chômage
L'échéance se rapproche. Dans quelques mois, certains employeurs vont entrer dans le nouveau dispositif de bonus-malus de contribution patronale d'assurance chômage. Cette mesure est à appliquer au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er septembre 2022. Les employeurs devront commencer à intégrer le taux modulé dans la DSN au titre de septembre 2022, c'est à dire dans la déclaration du 5 ou du 15 octobre 2022 selon le cas.
Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE
Depuis la loi Climat du 22 août 2021, la base de données économiques et sociales (BDES) est devenue aussi "environnementale" et se nomme désormais "Base de données économiques, sociales et environnementales" (BDESE). Cette loi ne se contente pas de renommer et de prévoir un enrichissement "environnemental" de la BDESE.
Un décret adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle
Un décret du 26 avril 2022 vient simplifier et adapter les modalités de surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels. Cette adaptation tient compte de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière et de l’état des lieux des expositions qui peut être délivré dans ce cadre.
Rakuten France, spécialisé dans les services en ligne, vient de nommer Marianne Yalfani au poste de directrice des ressources humaines.
Formations des travailleurs de nuits : quand doivent elles se dérouler, quelles conséquences sur leur statut ?
Les travailleurs de nuit ont-ils un égal accès à la formation professionnelle ?
Les avocats ne pouvaient pas être écartés de la "prestation de conseil en ressources humaines" instituée par l'instruction du 4 juin 2020
Une instruction de la DGEFP du 4 juin 2020 a renforcé la prestation de conseil en ressources humaines proposée aux très petites et moyennes entreprises (TPE-PME) afin de les accompagner durant la crise et la reprise de l'activité économique.
Vient d’être étendu l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de formation. Cet accord est étendu par un arrêté du 1er avril 2022 publié au Journal officiel du 26 avril.
Saisies sur salaires : relèvement du montant du RSA au 1er avril 2022
Comme nous l'avions annoncé, un décret du 26 avril 2022 revalorise le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA), de 575,52 euros par mois à compter d'avril 2022.
Des modifications pour la validation de trimestres complémentaires au titre de l'apprentissage
Un décret du 25 avril 2022 modifie les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse prend en charge la validation de trimestres complémentaires au titre de l'apprentissage en faveur des apprentis qui ne valident pas, faute de cotisations suffisantes, un nombre de trimestres correspondant à la durée de la période d'apprentissage.