ActuEL RH

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Travail et canicule : le Haut-commissaire au plan suggère des négociations de branche

Dans une note publiée le 10 juillet, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan suggère des négociations de branche d'ici le printemps 2027 afin de définir un plan d'organisation de la vie professionnelle en cas de grande chaleur.

Comment adapter la vie professionnelle aux vagues de chaleur ?

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Intelligence artificielle : Schneider Electric encadre son déploiement par un accord de dialogue social

Dans un accord de groupe, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028, Schneider Electric encadre le déploiement de l'IA autour de quatre priorités : la supervision humaine, la prévention des risques, le développement des compétences et l'anticipation des impacts sur les emplois et l'organisation du travail.

Schneider Electric entend faire de l'intelligence artificielle un sujet de dialogue social à part entière. Dans un accord de groupe, signé le 22 mai, avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO, consacré à l'accompagnement du déploiement de l'IA et à la sensibilisation aux enjeux environnementaux, l'entreprise fixe un cadre destiné à concilier innovation technologique, développement des compétences et prévention des risques pour les salariés.

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Contrôle de l'activité des salariés : la CNIL rappelle les limites de la surveillance au travail

Dans un communiqué publié le 9 juillet, la CNIL rappelle que les employeurs peuvent contrôler l'activité de leurs salariés, mais uniquement dans le respect de règles strictes. Tout dispositif de surveillance doit poursuivre un objectif légitime, être proportionné, faire l'objet, lorsque la loi l'impose, d'une consultation des représentants du personnel et être porté à la connaissance des salariés.

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[Loi fraudes] : l'AGS dotée du droit de communication

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Dans ce cadre, le texte inscrit explicitement, dans son article 40, la mission de lutte contre la fraude de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances salariales (AGS) dans le code du travail (article L. 3253-17-1 du code du travail, nouveau)

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PSE : la clause de garantie d'emploi échappe au contrôle du Dreets

La violation d'une clause conventionnelle de garantie d'emploi ne peut pas justifier, à elle seule, le refus d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Selon le Conseil d'État, ce contentieux relève du juge judiciaire, qui pourra, le cas échéant, indemniser les salariés concernés.
Une nouvelle procédure de licenciement engagée avant l'expiration de la garantie

Une société de livraison de repas, confrontée à des difficultés économiques, avait mis en place un premier PSE par accord collectif majoritaire, validé en décembre 2022. Cet accord prévoyait que l’employeur ne pourrait pas engager de procédure de licenciement collectif pour motif économique pendant deux ans.

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Souffrance psychique au travail : le Sénat rejette le rapport de la mission d'information

Coup de théâtre au Sénat. La mission d'information sur la souffrance psychique au travail n'a pas adopté, le 8 juillet, le rapport présenté par sa rapporteure Annick Girardin (RDSE). Rejeté par la majorité de droite et du centre, le document ne sera donc pas publié, une situation rare à la chambre haute.

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Canicule : deux plateformes recensent les effets concrets des fortes chaleurs

Deux initiatives lancées début juillet entendent rendre plus visibles les conséquences des épisodes caniculaires. La société Callendar, spécialisée dans l'évaluation des risques climatiques, a mis en ligne une carte interactive recensant les incidents, pertes et dommages liés à la canicule survenue entre le 17 et le 29 juin. Au 15 juillet, 123 événements vérifiés et géolocalisés y étaient répertoriés.

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Caractère suffisant du PSE : seuls les actifs disponibles à bref délai doivent être pris en compte

Dans une décision du 30 juin 2026, le Conseil d'État précise les critères d'appréciation du caractère suffisant d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cas de redressement judiciaire. Il juge que seuls les actifs réellement disponibles à bref délai peuvent être pris en compte pour financer le plan.

Chronique

Temps de travail dans le secteur financier : entre quête de flexibilité et exigence de sécurité juridique

Dans cette chronique, Julia Gori et et Alice Hecquet, respectivement avocate associée et avocate counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP, analysent les principaux outils de flexibilité du temps de travail dans le secteur financier et les précautions à prendre pour concilier performance opérationnelle, maîtrise des risques contentieux et protection des salariés.

En France, la gestion du temps de travail relève parfois d’un exercice d’équilibriste, particulièrement dans certains secteurs, comme celui de la finance.

Dans un environnement où la réactivité et la disponibilité quasi permanente constituent des standards implicites, les entreprises (banques, fonds, gestionnaires d’actifs, etc.) doivent composer avec un droit du travail français particulièrement exigeant et protecteur des salariés.

Chronique

AI Act : les lignes directrices européennes sur les IA à haut risque précisent les obligations des employeurs

Dans cette chronique, Julia Gori et Victor Cucheval, respectivement avocate associée et avocat collaborateur au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP, reviennent sur les lignes directrices de la Commission européenne relatives aux systèmes d'IA à haut risque et expliquent les nouvelles obligations qui se dessinent pour les professionnels des RH.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle - l’AI Act - la question n’est plus seulement de savoir si un système d’IA est performant, mais s’il est juridiquement acceptable, correctement gouverné et compatible avec les droits des salariés.