Violences sexuelles et sexistes : une proposition de loi rend obligatoire l'enquête de l'employeur
La proposition de loi "apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants" a été déposée le 11 août 2026. Il s'agit d'une nouvelle version du texte qui avait été présentée en décembre 2025. Les auteurs ont tenu compte des recommandations du Conseil d'Etat qui avait été saisi du texte.
Les mesures intéressant les services RH sont nombreuses.