ActuEL RH

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Pour syndicats et patronat, la baisse du temps de travail n’est plus à l’ordre du jour

Mercredi 18 juin à Paris, les rencontres internationales du dialogue social ont réuni une table ronde autour de la diminution du temps de travail. De l’avis unanime des participants, un retour sur les 35 heures, à la hausse ou à la baisse, ne saurait faire de nouveau l’objet d’une législation.

A la une

Pénibilité : le Fipu peine encore à se faire connaître, mais cela n'inquiète pas l’Assurance maladie

Au 1er avril 2025, à peine 3 % de la dotation annuelle du Fipu, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, a été utilisée par les entreprises. Pour Delphine Champetier de la DSS et Anne Thiebeauld, directrice de la branche risques professionnels, cela est dû a une "phase de montée en charge" habituelle pour ce type de financements. Il n’empêche, ce décalage entre dotation et utilisation interroge des députés, qui laissent entendre qu'il faudrait peut-être revoir l'enveloppe à la baisse.

"Les deux premiers exercices ont été marqués par une mobilisation très faible des sommes disponibles", notent Hadrien Clouet (LFI, Haute-Garonne) et Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône). Les deux députés viennent d’évaluer la mise en place du Fipu, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. En 2024, première année complète d’exercice, seuls 30 % de sa dotation ont été consommés.

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Prérogatives du CSE et des syndicats : l'accord collectif peut beaucoup

La Cour de cassation accorde une latitude importante à l'accord collectif pour modeler les attributions respectives du CSE central et d'établissement, des CSSCT et des représentants de proximité. Elle admet qu'il réserve certains droits aux seuls délégués syndicaux et aux syndicats signataires.

Les dispositions du code du travail relatives au comité social et économique (CSE) issues de l’ordonnance "Macron" n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 réservent une large place à la négociation collective pour déterminer divers aspects de la mise en place et du fonctionnement de cette institution représentative du personnel.

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Assurance chômage : les allocations revalorisées de 0,5 % au 1er juillet

Au 1er juillet prochain, les allocations chômage seront revalorisées de 0,5 %, a décidé le conseil d'administration de l'Unédic, le gestionnaire paritaire de l'assurance chômage, lors de sa réunion du 25 juin. Cette augmentation concernera 2,1 millions de demandeurs d'emploi indemnisés. Le montant journalier de l'allocation minimale passera ainsi de 31,97 euros par jour à 32,13 euros par jour.

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Société Générale : la CFDT, la CGT et la CFTC appellent à la grève pour le télétravail

Dans un communiqué commun, les syndicats CFDT, CGT et CFTC de la Société générale appellent les salariés à faire grève le 27 juin "pour le maintien des régimes de télétravail". Les trois syndicats demandent aussi aux salariés de tous venir sur site le jeudi 3 juillet : "En venant sur nos sites de travail habituel, nous ferons la démonstration que les conditions matérielles ne permettent pas d'envisager un retour sur site comme avant". 

A la une

Un contrat de travail peut-il être conclu par une société en formation ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Une société en formation peut-elle conclure des contrats ? 

Une société est considérée en formation pendant toute la période où la structure juridique n'est pas encore immatriculée. Les fondateurs de la société peuvent dès cette période signer des contrats, notamment les actes courants nécessaires comme l'ouverture d'un compte bancaire, l'achat de matériel, la signature d'un bail. Il n'existe pas de liste limitative des actes pouvant être conclus pendant cette période. 

A la une

L'employeur ne peut pas imposer au salarié itinérant un changement de secteur géographique

Un salarié itinérant peut être affecté temporairement sur un autre secteur géographique. Mais si son contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité, une affectation pérenne sur un autre secteur constitue une modification de son contrat qu'il peut refuser.
Le déplacement dans un autre secteur géographique est possible s’il est occasionnel

La mutation d’un salarié dont le contrat de travail ne prévoit pas de clause de mobilité nécessite son accord si elle implique un changement de secteur géographique (arrêt du 3 mai 2006 ; arrêt du 17 février 2021). 

Chronique

Données RH croisées : vers un pilotage plus fin du développement des talents

Dans cette chronique, Magali Dolo, responsable monde développement leadership chez Insight, invite les professionnels RH à mieux exploiter les données dont ils disposent. "Cette capacité à croiser, analyser et transformer les données en actions fait entrer les RH dans une nouvelle ère".

A l’heure où les données sont partout, les fonctions RH disposent d’un gisement d’informations sans précédent. Plans de formation, retours de performance, résultats d’enquêtes internes, appariements de mentorat, demandes de mobilité, feedbacks collaborateur… Chaque interaction peut générer des données utiles. Pour autant, cette richesse reste largement sous-exploitée tant qu’elle est analysée de manière isolée. Ce n’est que par le croisement de ces données que les RH peuvent passer d’une gestion administrative à un pilotage stratégique du développement des talents.

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Les pistes de l'Assurance maladie pour limiter le recours aux arrêts maladie

Dans son rapport "Charges et produits", publié le 24 juin 2025, l'Assurance maladie avance de nouvelles propositions afin de limiter la croissance des arrêts maladie.

Premièrement, l'Assurance maladie propose de limiter la durée des primo-prescriptions à un mois et les prolongations à deux mois. 

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Faut-il interdire les smartphones au travail ?

Plus de neuf dirigeants sur dix (96 %) se disent préoccupés par les impacts de l'usage excessif des smartphones personnels au sein de leur entreprise, révèle une enquête de l’Observatoire Santé PRO BTP menée par l'Ifop.