ActuEL RH

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Versement des contributions formation à l'Urssaf le 7 ou le 15 février

Dans une communication publiée hier, l'Urssaf rappelle qu'elle devient l’interlocutrice des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

Ces derniers devront réaliser leur versement et leur première déclaration en DSN le 7 ou 15 février, pour la période d’emploi de janvier 2022.

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Activité partielle : revalorisation des taux à Mayotte

Un décret du 18 janvier 2022 réajuste les taux minima de l'allocation d'activité partielle et d'APLD applicables à Mayotte, suite à la revalorisation du Smic au 1er janvier dernier (localement, le Smic horaire brut y a été porté à 7,98 euros), 

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Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement ?

7 ou 10 jours d’isolement pour le salarié testé positif, pendant lesquels il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. 7 jours d’isolement et télétravail ou arrêt de travail dérogatoire pour les cas contacts, sauf s’ils sont vaccinés.

Les règles d’isolement et les mesures à adopter en cas de test positif ou de situation de cas contact ont été adaptées à la suite de l’évolution rapide de la diffusion du variant Omicron en France. Ces nouvelles règles, diffusées par l’assurance maladie dans une fiche datée du 13 janvier 2022 et consultable sur ameli.fr, sont applicables depuis le 3 janvier 2022, y compris pour les personnes déjà isolées à cette date.

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Accident du travail et rupture du contrat : l'autorisation de licencier du tribunal de commerce n'est pas suffisante

Le plan de cession arrêté par un tribunal de commerce qui prévoit notamment le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail ne suffit pas à caractériser l'impossibilité de maintenir son contrat de travail. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2022.

Un salarié exerçant les fonctions de tourneur a été victime d’un accident du travail et placé en arrêt de travail.

Par un jugement du tribunal de commerce, un plan de cession de l’entreprise dans laquelle il travaillait, et qui faisait l’objet d’une liquidation judiciaire, a été arrêté. Ce plan prévoyait la reprise de 16 postes et la suppression de 11 autres dont les deux postes de tourneur de la société.

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Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi

Le Conseil constitutionnel a annoncé hier qu'il rendrait sa décision sur le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire ce vendredi. 

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"Les partenaires sociaux doivent réaffirmer leur rôle"

Selon Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, les partenaires sociaux doivent utiliser l'actuelle négociation interprofessionnelle sur le paritarisme de gestion et de négociation pour moderniser leurs pratiques de négociation au plan interprofessionnel mais aussi interpeller les candidats à la présidentielle et le futur gouvernement sur le rôle et la place de la démocratie sociale.
Vous êtes vice-président de la CPME. En quelques mots, pouvez-vous nous présenter votre parcours ? 
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La mobilité professionnelle devrait connaître un coup de frein en 2022

Selon une étude du cabinet Hays, publiée, hier, la crise a eu un impact "certain" sur la mobilité professionnelle des Français. En effet, 40 % des candidats interrogés ont changé d’emploi en 2021, soit deux fois plus qu’en 2019. Néanmoins, on constate qu’ils sont désormais plus frileux à l’idée de changer d’entreprise : ils étaient 87 % à vouloir changer d’emploi en 2020, contre 69 % aujourd’hui. Ces derniers souhaiteraient surtout intégrer un grand groupe (41 %) ou une PME/PMI (34 %).

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Face à la vague Omicron, le gouvernement réajuste des aides pour les entreprises fortement touchées

A l’occasion d’un déplacement au Café de l'Opéra à Paris, Jean Castex a annoncé, hier, de nouvelles mesures pour les entreprises fortement touchées par la vague Omicron. Avec à la clef, des aides au paiement des cotisations sociales et une exonération de charges patronales. Selon les mesures, le seuil de baisse d'activité pris en compte est de 30 % et 65 %.

Face à la déferlante Omicron, Jean Castex a annoncé, hier, à l’occasion d’un déplacement au Café de l'Opéra à Paris, de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises en difficulté du secteur S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) et du secteur S1 bis (secteur qui dépend des sociétés des secteurs 1) touchées par la cinquième vague de Covid.

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Rachats de points Agirc-Arrco au titre d'études supérieurs : le barème 2022 est fixé

Une circulaire Agirc-Arrco du 14 janvier 2022 fixe le barème applicable aux rachats de points intervenant en 2022 au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes au bénéfice des participants qui ont versé des cotisations auprès du régime général ou du régime agricole.

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Retraite progressive : l'Agirc-Arrco publie la table des coefficients pour 2022

Une circulaire Agirc-Arrco du 14 janvier 2022 fixe le barème de coefficients d’abattement spécifiques sur l’allocation Agirc-Arrco servie pendant la période de retraite progressive lorsque les participants ne remplissent pas les conditions du taux plein du fait de la durée d’assurance (à l’exception de la part de l’allocation servie au titre de droits constitués sur la Tranche C de l’Agirc avant le 1 er janvier 2016).