ActuEL RH
La loi du 21 mars 2022 améliore la protection des lanceurs d’alerte. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Nous revenons ici sur les mesures les plus significatives de ce texte.
Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Pour rappel, la mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Le salarié est présumé placé dans cette situation de mobilité lorsque la distance séparant son ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins égale à 50 kilomètres (aller ou retour) et entraîne un temps de trajet aller ou retour au moins égal à 1 heure 30 minutes (aller ou retour).
Sylvie Peretti, DRH de Generali France, est élue présidente du conseil d’administration de l’Anact
Sylvie Peretti, membre du comité exécutif de Generali, en charge des relations humaines et de l’organisation a été élue présidente du conseil d’administration tripartite (État, représentant des employeurs et des salariés) de l’Anact.
O2, une entreprise spécialisée dans les services à domicile, n’a pas attendu l’annonce de Jean Castex sur le plan de résilience et les aides au carburant pour passer à l’acte : la société mancelle a décidé, le 10 mars, de revaloriser le barème kilométriques à 43 centimes (soit une évolution d'environ 30 centimes par litre) alors que la convention collective de la branche plafonne à 22 centimes. Lidl France, qui emploie 45 000 salariés, a aussi fait un geste à hauteur de 10 % pour le remboursement des indemnités kilométriques.
Une indemnité kilométrique forfaitaire a la nature d'un remboursement de frais professionnels
Selon les juges, les indemnités représentatives de frais ne constituent pas un élément rémunérant la prestation de travail, mais un remboursement de frais professionnels, lorsqu'elles couvrent une dépense inhérente à l'emploi et effectivement exposée par le salarié. Les indemnités ou primes qui ne répondent pas à ces deux conditions sont considérées compenser des désagréments liés aux conditions d'emploi, elles constituent alors un complément de salaire.
Un outil de l'INRS pour vérifier la qualité de l'air dans les espaces de travail
Dans un communiqué du 17 mars 2022, l'INRS a annoncé avoir développé pour les entreprises une méthode simple pour s'assurer de la qualité de l'air au travail. Avec la fin du port du masque dans les entreprises et le retour des salariés en présentiel, la qualité de l'air intérieur doit rester une préoccupation centrale pour les entreprises.
Un arrêté modifie la tarification des risques AT/MP pour 2022 pour certaines catégories
Un arrêté du 14 mars 2022 modifie l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2022.
Quel avenir pour les NAO dans les entreprises au temps du retour de l’inflation ?
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) n’ont pas été faciles dans la plupart des entreprises ces derniers mois. Le pouvoir d’achat (qui n'est pas du seul ressort de l'entreprise) était au cœur des débats et les organisations syndicales se sont concentrées sur les augmentations collectives de salaires encore plus que les années précédentes. Et la question va encore se durcir. On voit bien qu’une nouvelle donne se dessine.
Entretien d'évaluation et sanction disciplinaire : trois questions à Etienne Pujol
Attention au compte rendu de l'entretien d'évaluation ! Dans un arrêt du 2 février 2022, la Cour de cassation a estimé que le compte rendu écrit d'un entretien d'évaluation dans lequel l'employeur reproche au salarié des griefs précis et lui demande de modifier son comportement est un réalité un avertissement. L'employeur ne pouvait pas sanctionner une seconde fois ces faits.