ActuEL RH

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Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2022 : instaurer une culture positive en agissant ensemble

Alors que la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2022 s'est déroulée jeudi 28 avril 2022, l’OIT s’intéresse à "l’instauration d’une culture positive de la sécurité et de la santé nourrie par la participation et le dialogue social". 
Culture forte et positive
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Se préparer au bonus-malus sur la contribution d'assurance chômage

Certains employeurs vont se voir appliquer à compter du 1er septembre 2022 un bonus-malus sur leur contribution d'assurance chômage. Calendrier des opérations, fonctionnement, entreprises concernées... Voici l'essentiel à connaître.

L'échéance se rapproche. Dans quelques mois, certains employeurs vont entrer dans le nouveau dispositif de bonus-malus de contribution patronale d'assurance chômage. Cette mesure est à appliquer au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er septembre 2022. Les employeurs devront commencer à intégrer le taux modulé dans la DSN au titre de septembre 2022, c'est à dire dans la déclaration du 5 ou du 15 octobre 2022 selon le cas.

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Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE

La loi Climat du 22 août 2022 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) pour lui ajouter un volet environnemental (BDESE). Il manquait toutefois un décret précisant les données environnementales devant y figurer. Le texte est paru hier au Journal officiel.

Depuis la loi Climat du 22 août 2021, la base de données économiques et sociales (BDES) est devenue aussi "environnementale" et se nomme désormais "Base de données économiques, sociales et environnementales" (BDESE). Cette loi ne se contente pas de renommer et de prévoir un enrichissement "environnemental" de la BDESE.

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Un décret adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle

Un décret du 26 avril 2022 vient simplifier et adapter les modalités de surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels. Cette adaptation tient compte de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière et de l’état des lieux des expositions qui peut être délivré dans ce cadre.

Mouvements

Marianne Yalfani, nommée DRH de Rakuten France

Rakuten France, spécialisé dans les services en ligne, vient de nommer Marianne Yalfani au poste de directrice des ressources humaines.

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Formations des travailleurs de nuits : quand doivent elles se dérouler, quelles conséquences sur leur statut ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Les travailleurs de nuit ont-ils un égal accès à la formation professionnelle ? 

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Les avocats ne pouvaient pas être écartés de la "prestation de conseil en ressources humaines" instituée par l'instruction du 4 juin 2020

Une instruction de la DGEFP du 4 juin 2020 a renforcé la prestation de conseil en ressources humaines proposée aux très petites et moyennes entreprises (TPE-PME) afin de les accompagner durant la crise et la reprise de l'activité économique. 

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Pro-A : extension de l'accord des organismes de formation

Vient d’être étendu l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de formation. Cet accord est étendu par un arrêté du 1er avril 2022 publié au Journal officiel du 26 avril. 

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Des modifications pour la validation de trimestres complémentaires au titre de l'apprentissage

Un décret du 25 avril 2022 modifie les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse prend en charge la validation de trimestres complémentaires au titre de l'apprentissage en faveur des apprentis qui ne valident pas, faute de cotisations suffisantes, un nombre de trimestres correspondant à la durée de la période d'apprentissage.