Travail et canicule : le Haut-commissaire au plan suggère des négociations de branche
Comment adapter la vie professionnelle aux vagues de chaleur ?
Comment adapter la vie professionnelle aux vagues de chaleur ?
Schneider Electric entend faire de l'intelligence artificielle un sujet de dialogue social à part entière. Dans un accord de groupe, signé le 22 mai, avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO, consacré à l'accompagnement du déploiement de l'IA et à la sensibilisation aux enjeux environnementaux, l'entreprise fixe un cadre destiné à concilier innovation technologique, développement des compétences et prévention des risques pour les salariés.
Dans un communiqué publié le 9 juillet, la CNIL rappelle que les employeurs peuvent contrôler l'activité de leurs salariés, mais uniquement dans le respect de règles strictes. Tout dispositif de surveillance doit poursuivre un objectif légitime, être proportionné, faire l'objet, lorsque la loi l'impose, d'une consultation des représentants du personnel et être porté à la connaissance des salariés.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Dans ce cadre, le texte inscrit explicitement, dans son article 40, la mission de lutte contre la fraude de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances salariales (AGS) dans le code du travail (article L. 3253-17-1 du code du travail, nouveau)
Une société de livraison de repas, confrontée à des difficultés économiques, avait mis en place un premier PSE par accord collectif majoritaire, validé en décembre 2022. Cet accord prévoyait que l’employeur ne pourrait pas engager de procédure de licenciement collectif pour motif économique pendant deux ans.
Coup de théâtre au Sénat. La mission d'information sur la souffrance psychique au travail n'a pas adopté, le 8 juillet, le rapport présenté par sa rapporteure Annick Girardin (RDSE). Rejeté par la majorité de droite et du centre, le document ne sera donc pas publié, une situation rare à la chambre haute.
Deux initiatives lancées début juillet entendent rendre plus visibles les conséquences des épisodes caniculaires. La société Callendar, spécialisée dans l'évaluation des risques climatiques, a mis en ligne une carte interactive recensant les incidents, pertes et dommages liés à la canicule survenue entre le 17 et le 29 juin. Au 15 juillet, 123 événements vérifiés et géolocalisés y étaient répertoriés.
Dans une décision du 30 juin 2026, le Conseil d'État précise les critères d'appréciation du caractère suffisant d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cas de redressement judiciaire. Il juge que seuls les actifs réellement disponibles à bref délai peuvent être pris en compte pour financer le plan.
En France, la gestion du temps de travail relève parfois d’un exercice d’équilibriste, particulièrement dans certains secteurs, comme celui de la finance.
Dans un environnement où la réactivité et la disponibilité quasi permanente constituent des standards implicites, les entreprises (banques, fonds, gestionnaires d’actifs, etc.) doivent composer avec un droit du travail français particulièrement exigeant et protecteur des salariés.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle - l’AI Act - la question n’est plus seulement de savoir si un système d’IA est performant, mais s’il est juridiquement acceptable, correctement gouverné et compatible avec les droits des salariés.