ActuEL RH
L’émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d’un salarié justifie son licenciement
Le salarié a droit au respect de sa vie personnelle au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci.
Préjudice d’anxiété : l’indemnisation des salariés éligibles à l’ACAATA est de droit
Par un arrêt du 11 mai 2010, la Cour de cassation a reconnu que peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété les salariés ayant travaillé, pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par a
Force ouvrière signe à son tour l'accord interprofessionnel sur la branche AT-MP
Après la CFDT, la CGT et la CFTC, FO a décidé de signer également l'accond national interprofessionnel (ANI) sur la branche AT-MP (accidents du travail maladies professionnelles) de la sécurité sociale.
Un arrêté du 31 mai, paru au Journal officiel du 8 juin 2023, détaille les modalités d’intervention des certificateurs habilités à délivrer la certification Qualiopi aux prestataires de formation, trois ans après la délivrance des premiers sésames.
Retraites : l’examen de la proposition de loi d’abrogation tourne court
IA : les salariés souhaitent bénéficier d’une formation pour adapter leurs compétences
L’irruption de l’intelligence artificielle dans le monde du travail suscite des inquiétudes chez les salariés. Selon une enquête dévoilée le 7 juin par le BCG (ex Boston consulting group), 41 % des Français se disent préoccupés par l’impact de l’IA sur leur emploi (contre 30 % en moyenne au niveau mondial). Sur les 18 pays sondés, la France se situe ainsi en deuxième position juste derrière les Pays-Bas (42 %).
Travail dissimulé : l'Urssaf a opéré 788,1 millions d'euros de redressement en 2022
En 2022, les actions de contrôle de l'Urssaf ont permis de redresser 788,1 millions d'euros de cotisations et contributions sociales, selon le bilan 2022 de la lutte contre la fraude au travail dissimulé de l'Urssaf, dévoilé hier. Les montants collectés restent stables par rapport à 2021 (-0,17 %). Au total, les résultats cumulés de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux depuis 2018 s’élèvent à 3,532 milliards d’euros.
Le gouvernement avait fixé comme objectif à l’Urssaf de redresser 3,377 milliards d’euros sur la période 2018-2022.
Tous les salariés en CDD peuvent-ils percevoir l'indemnité de précarité ?
Qu'est-ce que l'indemnité de précarité due à l'issue de certains CDD ?
Sans inspection commune préalable, l'entreprise extérieure et l'entreprise utilisatrice sont toutes les deux responsables
Le salarié d’une entreprise extérieure, en charge de la maintenance d’outillage portuaire d’une entreprise utilisatrice fait une chute mortelle depuis un portique porte-conteneurs de cette dernière. Deux autres entreprises extérieures intervenaient sur ce chantier.
Dans cette affaire, les deux premières sociétés ont été poursuivies en leur qualité d’entreprise extérieure et d’entreprise utilisatrice pour exécution de travaux sans inspection commune préalable.