Modification de la période transitoire pour l'application des modalités de déclaration des formations en SST dans le passeport de prévention
Le décret du 1er août 2025 a précisé les modalités de déclaration des formations en SST par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention. Il prévoit une période transitoire distincte pour les employeurs et les organismes de formation et un périmètre des formations à déclarer restreint, avec des délais de déclaration et de vérification prolongés de trois mois pendant cette période.