ActuEL RH

A la une (brève)

Retraites : les travaux s'achèveront le 17 juin

À l'issue de leur 11e séance de négociation sur les ajustements de la réforme des retraites de 2023, les partenaires sociaux présents (Medef, CPME, CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont fixé la date du 17 juin pour conclure leurs travaux. Cette séance finale devrait aboutir, en cas d'accord, à un relevé de conclusions.

A la une

Twitter condamné pour harcèlement moral à l'encontre d'une salariée française

Après le rachat du réseau social Twitter par Elon Musk en octobre 2022, le climat social s'est dégradé. Une salariée en congé maternité, qui en a fait les frais, a saisi les juges après sa prise d'acte estimant avoir été harcelée.

Ce n'est pas tous les jours qu'Elon Musk s'invite dans le contentieux prud'homal français ! C'est bien pourtant le réseau social Twitter, devenu X, après son rachat par Elon Musk, qui est au coeur de l'affaire jugée le 3 avril dernier par la cour d'appel de Paris. Et c'est peu dire qu'Elon Musk ne s'embarrasse pas du droit du travail français... 

A la une (brève)

L'Anact lance un appel à projets pour l'amélioration des conditions de travail via l'association des salariés aux décisions

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) lance un appel à projets en Normandie et en Ile-de-France afin de donner la parole aux équipes et les associer aux décisions dans l'objectif de d'améliorer les conditions de travail. 

A la une

Egalité salariale : le gouvernement prépare une refonte majeure de l'Index égalité professionnelle pour 2027

La ministre chargée du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé la création d'un nouvel Index, plus en phase avec la directive européenne sur la transparence salariale. A ce titre, elle prévoit l'ouverture d'un cycle de concertations avec les partenaires sociaux en vue de boucler un projet de loi dédié en septembre.

C'est une petite révolution qui s'annonce dans le paysage de l'égalité professionnelle. Mardi 14 mai, devant la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre chargée du travail et de l'emploi, a dévoilé son intention de refondre intégralement l'Index égalité professionnelle. Cette réforme d'ampleur vise à mettre en conformité le droit français avec la directive européenne sur la transparence salariale, dont la transposition doit être effective avant le 7 juin 2026.

A la une

Le transfert de plusieurs salariés vers une société du groupe ne justifie pas forcément une expertise du CSE

En l'absence de modification des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail, le projet de transfert de contrats de travail au sein d'une autre société groupe ne peut être qualifié de projet important. La demande d'expertise par le CSE n'est donc pas justifiée.

Septembre 2023, la direction de SFR engage un processus d’information-consultation de l’un de ses CSE dans le cadre d’un projet de transfert de l'activité assurance de la société SFR à une autre société du groupe, la société Intelcia France. Peu de temps après, le comité social et économique décide d’enclencher une expertise en invoquant l’existence d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L.2315-94 du code du travail). 

A la une (brève)

Des webinaires du ministère du travail pour recruter un apprenti

Dans le cadre de la campagne 2025 de recrutement en apprentissage, le ministère du travail organise, depuis le 23 avril, un cycle de d'événements et de webinaires en direct sur LinkedIn, à destination des employeurs : comment bénéficier de l’aide financière de l'État pour l'embauche d'un apprenti ? Comment être aidé dans son recrutement en apprentissage ? Comment intégrer un apprenti dans l’entreprise ?

A la une (brève)

Système de décompte du temps de travail par anticipation : conformité sous réserve de correction journalière et hebdomadaire

Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l’employeur est tenu de procéder à un décompte individuel du temps de travail (article L.3171-2 du code du travail), réalisé au moyen d’un système objectif, fiable et accessible (Conseil d'Etat, 6 octobre 2023). Il doit être effectué (article D.3171-8 du code du travail) :

A la une

Attention à la proclamation des résultats des élections professionnelles !

Lorsque l'entreprise n'établit pas la date à laquelle les résultats du scrutin ont été proclamés, le délai de recours contentieux ne commence pas à courir, peu importe la date à laquelle le syndicat agissant en nullité des élections a été informé de la liste des élus.

Les élections professionnelles obéissent à plusieurs articles du code électoral. Dans ce cadre, l'article R.67 dudit code prévoit les modalités de proclamation des résultats et il faut s'y tenir !

A la une

Engagement d'un auto-entrepreneur : attention à la période d'essai

Au sujet d'un salarié ayant préalablement travaillé dans l'entreprise en tant qu'auto-entrepreneur, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut prévoir une période d'essai que s'il n'a pas déjà eu l'occasion d'apprécier ses aptitudes professionnelles.

Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai, qui permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (article L.1221-20 du code du travail). Toutefois, pour que la période d’essai soit valable, elle doit être conforme à son objet et ne doit pas être utilisée pour s'affranchir des règles protectrices du salarié, en particulier en matière de licenciement.

Chronique

Le leadership au féminin : un enjeu de transformation sociétale

Fixation d'objectifs chiffrés, sensibilisation aux biais inconscients, réaménagement des conditions de travail, mentorat, réseautage… Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président du cabinet conseil Victoriam RH, livre des pistes pour féminiser les instances dirigeantes.

Le leadership féminin est aujourd’hui au cœur des transformations sociétales et économiques. Alors que les femmes accèdent progressivement à des postes stratégiques, des inégalités persistent, freinant une évolution pleinement équitable. Cet article explore les caractéristiques du leadership féminin, les obstacles systémiques auxquels les femmes font face et les solutions concrètes pour une meilleure inclusion.