Le CSE ne peut pas exclure des activités sociales et culturelles les salariés absents depuis un certain temps
En juillet 2010, le comité d'entreprise d'une banque modifie son règlement intérieur en y insérant une disposition selon laquelle "les œuvres sociales ne sont pas maintenues aux personnes dont l'absence est supérieure à 18 mois".
Une salariée, contrainte de s’absenter assez longuement de l’entreprise en raison de son état de santé, se voit refuser au cours de l'année 2020 le bénéfice de plusieurs avantages sociaux et culturels par le CSE d'entreprise et le CSE d'établissement.