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Transparence salariale : patronat et syndicats divergent toujours sur la transposition de la directive européenne

Au cours d’une conférence sur les politiques d’égalité salariale femmes-hommes à l’aune de la directive européenne, organisée, le 24 septembre, l’association Réalités du dialogue social a réuni Anne Vauchez, directrice des affaires sociales européennes et internationales au Medef et Christelle Toillon, déléguée nationale égalité professionnelle à la CFE-CGC. Morceaux choisis.

Bien que les négociations officielles sur la transparence salariale soient interrompues faute de gouvernement, la mobilisation se poursuit dans les entreprises. DRH, organisations syndicales et experts préparent activement la transposition de la directive européenne qui entrera en vigueur en juin 2026.

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Les écarts salariaux femmes-hommes explosent sur la part variable de la rémunération

Contrairement aux idées reçues, la structure de rémunération reste homogène entre catégories professionnelles, révèle une étude de l'Observatoire rémunération & communication du groupe Diot-Siaci, publiée le 25 septembre. Qu'il s'agisse d'ouvriers, d'employés ou de cadres, environ 80 % de la rémunération repose sur le salaire fixe, suivie par l'épargne salariale (8 %) et la part variable (7 à 9 %).

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Comment l'Assemblée nationale propose de réformer les exonérations Lodeom

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a déposé le 24 septembre 2025 son rapport d'information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer. 

Parmi les recommandations formulées, on retiendra : 

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Activité partielle : une baisse de 33 % en un an

Selon les derniers chiffres de la Dares, le nombre moyen de salariés en activité partielle a diminué de 33 % au deuxième trimestre 2025 par rapport au deuxième trimestre 2024. Le volume d’activité partielle représente 9 000 équivalents temps plein (ETP) au deuxième trimestre 2025 (-25 % sur un an) et les demandes d’indemnités validées sont de 38 millions d’euros (-27 % sur un an).

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Les entreprises appelées à transformer les conflits en opportunités

La Fédération des intervenants en risques psychosociaux (Firps) publie un guide pratique pour gérer les tensions au travail. Elle identifie trois approches distinctes selon la nature et le stade d'évolution des conflits. A la clef, pas de recettes miracles mais des retours d'expérience et des clefs d'action pour désamorcer ces situations.

Reproches, tensions d'équipe, défiance : les sources de conflit se multiplient dans les entreprises françaises. Selon une enquête OpinionWay de 2021, 69 % des salariés ont déjà été confrontés à une situation de conflit au travail, dont 25 % de façon régulière. Face à ce constat, la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (Firps) a publié hier un guide pratique pour désamorcer ces situations.

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Les congés payés doivent être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Nous revenons en détail sur l'arrêt du 10 septembre 2025 par lequel la Cour de cassation, prenant en compte une décision de la CJUE du 13 janvier 2022, décide d'écarter partiellement les dispositions de l'article L.3121-28 du code du travail et juge désormais que, pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail, les jours de congé payé doivent être pris en compte pour le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (article L.3121-28 du code du travail).

► Les heures supplémentaires se décomptent par semaine (article L.3121-29 du code du travail).

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Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation acte le droit au report des jours de congé

Nous revenons en détail sur les implications pratiques de l'arrêt du 10 septembre 2025 par lequel la Cour de cassation, se conformant au droit de l'Union, juge désormais que l'arrêt de travail pour cause de maladie intervenu pendant la prise des congés payés emporte le report des congés payés coïncidant avec la maladie, si le salarié a notifié son arrêt de travail à l'employeur.

Par un arrêt du 10 septembre 2025 destiné à la publication au Bulletin des chambres civiles et à son rapport annuel, la Cour de cassation met fin à sa jurisprudence déniant au salarié qui tombe malade au cours de ses congés payés le droit de prendre ultérieurement le congé dont il n’a pas pu bénéfici

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Reliquat de participation : les textes sont d’ordre public absolu

Quand tous les bénéficiaires d’un accord de participation ont atteint le plafond individuel annuel de droits, le reliquat doit être placé dans la réserve spéciale pour être distribué l’année suivante. Les salariés qui quittent l’entreprise entretemps ne peuvent pas prétendre à bénéficier du reliquat.

En matière de participation aux résultats de l’entreprise, l’article D.3324-12 du code du travail dispose que le montant des droits attribués à un même bénéficiaire pour un même exercice de calcul est plafonné aux trois-quarts du plafond annuel de la sécurité sociale.

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La justice administrative invalide le PSE d'Auchan

Dans une décision du 23 septembre 2025, le tribunal administratif de Lille annule la validation par l'administration de l'accord sur le PSE d'Auchan, qui porte sur 2 490 postes, au motif de la non validité des signataires et d'une insuffisance d'information aux CSE.

Pas moins de 2 389 postes devaient être supprimés dans la branche grande distribution d'Auchan, "Auchan Retail France", selon le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) justifié par le groupe au regard des difficultés de la grande distribution en France (*). Ce plan a fait l'objet d'un accord collectif majoritaire signé le 19 mars 2025 d'un côté par par la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC, de l'autre par les directions des entreprises concernées du groupe Auchan Retail France (AECF, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, ARE, ARS, ARA, ARI, OIA).

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En l'absence de réponse de Sébastien Lecornu, l'intersyndicale appelle à une mobilisation le 2 octobre

Un rendez-vous "lunaire", une "occasion manquée"… Les responsables syndicaux sont ressortis de la réunion multilatérale avec le Premier ministre, Sébastien Lecornu, sans aucune réponse sur le contenu du budget. Conformément à leur "ultimatum" du 19 septembre, ils appellent les Français à se mobiliser de nouveau jeudi prochain.

Ils sont arrivés ensemble, à pied et sous les parapluies ce mercredi matin rue de Varenne, à l'Hôtel de Matignon, afin de rencontrer Sébastien Lecornu. L'ambiance semblait, à ce moment-là, détendue. Trois heures plus tard, le ton a changé : malgré leur avertissement d'une nouvelle journée de grèves et de manifestations si le Premier ministre ne répondait pas à leurs revendications, Sébastien Lecornu n'a rien lâché ou presque. Seules certitudes : l'année blanche sur les prestations sociales et un projet de taxation des hauts revenus sont encore d'actualité, sans autre précision.