La composition et le fonctionnement du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles sont fixés
La création du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences est prévue par loi "seniors" du 24 octobre 2025 qui fixe notamment les missions de cette nouvelle instance. Un décret du 8 avril 2026 en détermine la composition détaillée et les modalités d’organisation et de fonctionnement.