ActuEL RH

A la une (brève)

Nouvelle procédure de saisie sur salaire : le Sénat apporte des modifications

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi d'orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. Quelques modifications ont été apportées à la nouvelle procédure applicable à la saisie sur rémunération. Rappelons que le texte entend confier aux commissaires de justice la mise en oeuvre de la saisie des rémunérations. 

A la une (brève)

CPF : la proposition de loi permettant de financer toutes les catégories de permis de conduire adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

La proposition de loi, portée par Sacha Houlié, député Renaissance de la Vienne, président de la commission des lois, a été adoptée, en deuxième lecture, le 12 juin, à l’Assemblée nationale, avec 70 voix favorables et une voix contre. Le texte n’a pas subi de modification par rapport à la version précédente, validée par le Sénat.

A la une (brève)

La loi sur l’influence commerciale interdit des contreparties aux actions de formation éligibles au CPF

La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux vient compléter la loi du 19 décembre 2022 sur les fraudes au CPF.

Mouvements

ID Logistics nomme Renaud Bouet, DRH Groupe, et Alexandre Druel, DRH France

ID Logistics, groupe de logistique contractuelle en France et à l’international, vient de nommer deux nouveaux directeurs des ressources humaines.

Renaud Bouet, 46 ans, prends ainsi la fonction de directeur des ressources humaines au sein du Groupe ID Logistics. Il aura pour mission principale de mettre en place la politique RH des 18 pays du groupe, avec le support des directeurs RH pays. 

A la une (brève)

Léger repli du travail temporaire en avril

En avril, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) représente 770 005 équivalents temps plein (ETP), en recul de 1,9 % par rapport à avril 2022. Soit une réduction de 15 750 ETP en un an. La tendance d’avril 2023 se situe un point au-dessus de celle observée au premier trimestre 2023 (-2,9 %).

A la une (brève)

Les avenants qui prolongent le CSP jusqu'au 31 décembre 2023 sont agréés

Un arrêté du 9 juin 2023 agrée l'avenant n° 7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 juillet 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et l'avenant n° 4 à la convention du 17 juillet 2018 relative au CSP à Mayotte. 

A la une

L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel

Face à un accident du travail mortel, l'employeur doit désormais informer l'inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d'une contravention.
Une nouvelle obligation d'information

Un décret du 9 juin 2023 renforce les obligations de déclaration de l’employeur en cas d'accident du travail mortel. Ainsi, un nouvel article R.4121-5 du code du travail prévoit que lorsqu'un travailleur est victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, l'employeur doit immédiatement prévenir l'inspection du travail.

► L'inspection du travail compétente est celle du lieu de survenance de l'accident.

A la une

"Le risque d'une contestation d'un licenciement pour faute grave est moindre que celui qui serait lié à la présomption de démission en cas d'abandon de poste"

Comment les entreprises gèrent-elles désormais les abandons de poste ? Continuent-elles à utiliser la procédure de licenciement pour faute grave ? Eléments de réponse avec Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw.

La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail a fixé un cadre à l'abandon de poste. Désormais, le salarié qui abandonne son poste de travail et qui, malgré une mise en demeure de son employeur, ne le reprend pas et ne justifie pas son absence, est présumé démissionnaire et est dès lors privé des allocations de chômage. Jusqu'à présent, les entreprises avaient recours au licenciement pour faute grave lorsqu'ils entendaient mettre un terme rapide à cette situation.