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Le CSE ne peut pas exclure des activités sociales et culturelles les salariés absents depuis un certain temps

Une clause du règlement intérieur d’un CSE excluant les salariés absents depuis plus de dix-huit mois du bénéfice des activités sociales et culturelles peut déboucher sur une discrimination indirecte fondée sur l'état de santé. Une telle clause est illégale.

En juillet 2010, le comité d'entreprise d'une banque modifie son règlement intérieur en y insérant une disposition selon laquelle "les œuvres sociales ne sont pas maintenues aux personnes dont l'absence est supérieure à 18 mois".
Une salariée, contrainte de s’absenter assez longuement de l’entreprise en raison de son état de santé, se voit refuser au cours de l'année 2020 le bénéfice de plusieurs avantages sociaux et culturels par le CSE d'entreprise et le CSE d'établissement.

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Le CESE fixe son programme de travail

Réuni le 2 juillet, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a arrêté son programme de travail pour la nouvelle mandature, sous la présidence de Claire Thoury. Une réunion inédite, associant notamment les représentants des organisations syndicales, patronales et associatives, qui marque la volonté du CESE de faire de l'institution un espace de débat sur les grands enjeux de société.

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La Fnadir présente une étude d’ampleur sur l'impact de l'apprentissage

La Fédération nationale des directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir) a dévoilé, hier, une étude d’envergure consacrée aux effets de l'apprentissage sur les parcours des jeunes, les entreprises et les territoires.

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Activité partielle et APLD : le taux plancher de l'allocation employeur reste inchangé

Malgré la revalorisation du Smic intervenue le 1er juin 2026, le taux plancher de l'allocation versée aux employeurs au titre de l'activité partielle et de l'activité partielle de longue durée (APLD) ne sera pas relevé. L'administration vient en effet de nous le confirmer.

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Canicule : le ministère rappelle les conditions de recours à l'activité partielle

Le ministère du Travail a actualisé, le 25 juin 2026, son Questions-réponses sur l'activité partielle afin de rappeler les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent y recourir en cas de canicule.

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Le manquement à l'obligation de formation n'ouvre plus droit automatiquement à réparation

Pour obtenir la réparation d'un manquement de l'employeur à l'obligation de formation, le salarié doit justifier de l'existence d'un préjudice, dont l'évaluation relève de l'appréciation des juges du fond. C'est le principe posé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 juin 2026.

L'employeur est tenu d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail, notamment par le biais de la formation professionnelle. Par un arrêt publié du 17 juin 2026, la Cour de cassation décide d'ajouter, à la liste des manquements imposant au salarié de prouver l’existence d’un préjudice pour être indemnisé, le non-respect par l'employeur de son obligation de formation.

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Santé mentale au travail : Jean-Pierre Farandou appelle à renforcer la prévention des risques psychosociaux

Auditionné, hier, par la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre de la mission d'information sur la souffrance psychique au travail, Jean-Pierre Farandou a plaidé pour que la santé mentale soit pleinement considérée comme un risque professionnel à part entière. Il a souligné la hausse des affections psychiques reconnues (+26 % en 2024) et rappelé que 22 % des salariés de moins de 30 ans auraient déjà été arrêtés pour des troubles psychologiques, estimant qu'il est nécessaire de renforcer la prévention primaire.

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L'Anact se dote d’une nouvelle feuille de route pour 2026-2030

Le 15 juin, le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, et la présidente du conseil d’administration de l’Anact, Sylvie Peretti, ont signé le nouveau Contrat d’objectifs et de performance (Cop) de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Ce quatrième Cop, qui couvre la période 2026-2030, s’articule autour de trois priorités : promouvoir un travail soutenable, accompagner les évolutions du management et du dialogue social et soutenir les dynamiques territoriales en faveur de la qualité de l’emploi et du travail.

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"Les capteurs de terrain offrent un canal d'écoute supplémentaire pour prévenir les risques psychosociaux"

Engie BtoC France a créé une communauté de "capteurs de terrain", des salariés volontaires formés à détecter les premiers signes de mal-être psychologique et à orienter leurs collègues vers les bons interlocuteurs. Aline Faessel, responsable santé, sécurité et qualité de vie et des conditions de travail, revient sur la genèse de ce dispositif inédit.

Comment est née l'idée de créer des capteurs de terrain ?

Notre démarche s'inscrit dans la continuité de notre politique de prévention des risques psychosociaux, engagée dès 2021. Nous avions déjà accompagné notre ligne managériale, mis en place un dispositif de soutien psychologique avec Moka.care et développé plusieurs actions avec les partenaires sociaux.

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"Un manager de transition a 10 jours pour faire ses preuves là où un cadre en CDI en a 100"

Grant Alexander s'est lancé sur le marché du management de transition en 2016. 10 ans plus tard, cette activité représente un levier important pour accompagner les entreprises confrontées à des transformations ou des projets complexes. Frédéric Ledien, associé et DGA au sein de l’activité management de transition, revient sur l'évolution de ce marché et sur la place grandissante de la fonction RH.

Quel poids représente aujourd'hui le management de transition dans les fonctions RH ?

Nous sommes le reflet de l'évolution du marché. En 2016, on comptait une centaine d'acteurs spécialisés dans le management de transition en France. Aujourd'hui, ils sont près de 400, qu'il s'agisse de cabinets exclusivement dédiés au management de transition ou d'acteurs multispécialistes comme Grant Alexander.