En parallèle au projet de loi sur l'emploi des seniors, dont l'examen débutera la 5 juin au Sénat (lire notre article dans cette même édition), la ministre chargée du travail a annoncé la tenue de toute une série de débats en France afin de changer l'image des salariés expérimentés "et déconstruire les préjugés", selon les mots d'Astrid Panosyan-Bouvet. Objectif : inciter les entreprises à maintenir les seniors en emploi et à recruter des personnes de plus de 50 ans.
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En 2023,moins d'entreprises ont engagé une négociation
En 2023, seulement 16,2 % des entreprises du secteur privé d'au moins 10 salariés ont engagé au moins une négociation collective, mais ces entreprises emploient 61 % de l'ensemble des salariés. Ce taux de négociation est en baisse de 0,4 point par rapport à 2022, année déjà en recul (- 1,2 %) par rapport à 2021.
La ministre du travail présente un projet de loi sur l'emploi des seniors "fidèle" à l'accord des partenaires sociaux
Un changement sémantique peut-il suffire à insuffler une nouvelle impulsion à un sujet qui patine depuis tant d'année, l'emploi des salariés seniors ?
Les nouvelles règles applicables aux contributions d'assurance chômage précisées par une circulaire Unédic
Une circulaire Unédic du 1er mai 2025 et sa fiche technique détaillent l’application des dispositions relatives aux contributions d’assurance chômage issues de la convention du 15 novembre 2024.
La nouvelle convention d'assurance chômage prévoit les modifications suivantes :
Prélèvement à la source : application des nouvelles grilles des taux neutres à compter du 1er mai 2025
Lorsqu'aucun taux de prélèvement à la source n'est communiqué par l'administration fiscale pour un salarié, l'employeur doit appliquer un taux par défaut ou taux neutre.
► Le taux neutre est notamment appliqué en cas d'embauche ou lorsque le salarié décide de ne pas transmettre son taux de prélèvement à la source.
[Loi DDADUE] Etrangers hautement qualifiés : la directive du 20 octobre 2021 enfin transposée par la France
Adoptée définitivement par le Parlement le 2 avril 2025, et validée par le Conseil constitutionnel le 29 avril, la loi du 30 avril 2025 "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes" vient notamment transposer en droit interne la directive (UE) 2021/1883 du 20 octobre 20
L'U2P propose de supprimer la CSG/CRDS sur tous les revenus d'activité
"Nous avons quitté la classe mais nous n'avons pas fait pour autant l'école buissonnière", ironise Michel Picon, le président de l'U2P (qui regroupe les entreprises de proximité) lors de la présentation à la presse, hier matin, de son plan pour "refonder la société française sur le travail". Si l'U2P a très rapidement quitté la table du "conclave" sur les retraites, elle entend jouer pleinement son rôle dans les débats qui agitent actuellement la sphère sociale sur le financement de la protection sociale. Le conclave "est dans l'impasse", estime Michel Picon.
Protection des salariés en PMA et en cours d'adoption : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a été adoptée à l'unanimité le 5 mai en première lecture à l'Assemblée nationale.
La mise en disponibilité provisoire d'un salarié protégé est possible
Le salarié protégé reste soumis au pouvoir disciplinaire de l'employeur. Toutefois, aucune modification de son contrat de travail ou changement de ses conditions de travail ne peut lui être imposée. La Cour de cassation a récemment jugé que la mise à pied disciplinaire n'emporte ni modification de son contrat de travail, ni changement de ses conditions de travail, et n'est pas subordonnée à l'accord du salarié (arrêt du 11 décembre 2024).
L'expert-comptable du CSE a accès aux informations sur le groupe auquel appartient l’entreprise
A l’occasion de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur sa situation économique et financière, un CSE décide de se faire assister par un expert-comptable.