ActuEL RH

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Sébastien Lecornu s'engage à terminer la transposition des accords seniors, assurance chômage et mandats de CSE

Dans un courrier adressé lundi et reçu hier par les partenaires sociaux, le Premier ministre s'engage à terminer la transposition des accords nationaux interprofessionnels sur les seniors, l'assurance chômage et le dialogue social. Ce dernier texte prévoyait la suppression de la limitation à trois mandats successifs des élus de CSE. La transposition de ces accords de novembre 2024 fut interrompue par la chute du gouvernement Barnier, retardée en raison d'un calendrier parlementaire chargé avant l'été, puis de nouveau reporté par le vote de défiance à l'encontre de François Bayrou.

A la une

Le nouvel arrêt sur le sort des congés payés en cas de maladie n'entraînera pas "de situations antérieures lourdes à régler"

La commission des affaires sociale du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, une série d'auditions sur les arrêts du 10 septembre 2025 relatifs aux congés payés. Les sénateurs ont ainsi pu entendre les analyses de la Cour de cassation, de la DGT, du Medef, de la CPME et de l'ANDRH.

La commission des affaires sociales du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, des auditions sur les deux nouveaux arrêts du 10 septembre 2025 relatifs à l'alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence européenne en matière de congés payés. L'occasion pour la Cour de cassation de justifier les solutions retenues et, pour les représentants des entreprises, d'exprimer leurs inquiétudes et interrogations.

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Une nouvelle attestation des indicateurs des risques professionnels

Depuis le 1er juillet, les entreprises peuvent accéder à une nouvelle version de l’attestation des indicateurs des risques professionnels, rappelle l'Assurance maladie. Ce document peut leur être demandé dans le cadre d’un appel d’offres ou pour l’obtention d’un label ou d’une accréditation.

L’attestation des indicateurs des risques professionnels permet aux entreprises de mettre en perspective leurs données de sinistralité avec celles de leur secteur d’activité. Elle contient les informations suivantes : 

A la une (brève)

Travaux sous tension : nouveaux modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales

Un décret du 18 avril 2025 a subordonné l'autorisation de conduite de certains équipements et l'habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension à la délivrance d'une attestation d'une durée de validité de cinq ans justifiant l'absence de contre-indication médicale.

A la une

La liquidation judiciaire constitue-t-elle un cas de force majeure permettant la rupture anticipée d'un CDD ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans quels cas un contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être rompu avant son terme ? 

En principe, le CDD cesse de plein droit à l'échéance du terme. Toutefois, dans certaines situations strictement limitées, il peut être rompu de manière anticipée. En cas :

Mouvements

Anne-Catherine Ropers est nommée DRH Groupe de Crédit Agricole SA

Anne-Catherine Ropers vient d’être nommée DRH Groupe de Crédit Agricole SA, à compter du 1er octobre 2025, au sein du pôle transformation, ressources humaines et transitions dirigé par Grégory Erphelin. A ce titre, elle intègre le comité exécutif de Crédit Agricole SA.

Chronique

L’amour au bureau : quels défis juridiques et managériaux ?

Geoffrey Fournier, président-fondateur du cabinet de conseil Victoriam RH, analyse ici l'épineuse question des relations amoureuses en entreprise. Des affaires récentes, comme le licenciement du directeur général de Nestlé en Suisse, illustrent les tensions croissantes autour de ces situations longtemps considérées comme purement personnelles. Décryptage des enjeux RH.

Dans les entreprises, il n’est pas rare que des liens affectifs se tissent entre collègues. Qu’il s’agisse de complicités nées lors de réunions tardives, de discussions autour d’un café ou d’un projet que l’on partage intensément, les relations sentimentales au travail existent. Selon certaines enquêtes, une proportion élevée de salariés français déclare avoir déjà vécu une romance professionnelle ou un rapprochement - ce qui montre que ce phénomène n’est pas marginal.

A la une (brève)

Fixation des cotisations 2026 des employeurs aux SPSTI

Un arrêté du 26 septembre 2025 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de services des SPSTI à 116 euros pour l’année 2026 (contre 115,50 euros pour l'année 2025) (article D.4622-27-5). Le coût moyen national de l'ensemble socle de services des SPSTI permet de calculer l’amplitude au sein de laquelle doit se situer le montant des cotisations versées par les entreprises à leur SPSTI pour financer leurs dépenses.  

A la une

Les jeunes cadres réhabilitent la valeur travail

L’ANDRH a dévoilé, hier, les résultats d'une étude menée avec OpinionWay, Workday et ISG RH auprès de jeunes cadres, intitulée "Quel est le profil des décideurs du futur ?". L'enquête bat en brèche les idées reçues sur la génération Z.

Zappeurs compulsifs, allergiques à toute forme d'autorité, fascinés par l'intelligence artificielle au point d'en perdre le sens des réalités, peu disposés à l'effort : les reproches adressés à la génération Z sont légion. Ces jeunes actifs, nées entre 1995 à 2009 et diplômés de l'enseignement supérieur, qui intègrent aujourd'hui le monde de l'entreprise, cristallisent les préjugés.

A la une

Le défenseur syndical n'est pas protégé s'il n'informe pas l'employeur de son mandat avant de rompre

Pour bénéficier du statut protecteur, le salarié doit avoir informé l'employeur qu'il exerce un mandat extérieur à l'entreprise avant l'entretien préalable au licenciement ou, si la rupture ne nécessite pas d'entretien, avant la notification de la rupture de son contrat de travail. Un défenseur syndical ayant pris acte de la rupture de son contrat vient d'en faire l'amère expérience.
Mandat extérieur à l'entreprise : une protection conditionnée à l'information de l'employeur