ActuEL RH

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La géolocalisation finalement admise pour mesurer le temps de travail de distributeurs d'imprimés

Un dispositif de géolocalisation destiné à contrôler la durée du travail de salariés distributeurs de journaux et prospectus est licite dès lors que ces salariés ne disposent pas d'une liberté dans l'organisation de leur travail et qu'aucun autre dispositif ne permet d'assurer un contrôle objectif, fiable et accessible de leur durée de travail.

Un arrêt du 18 mars 2026 de la chambre sociale de la Cour de cassation s’inscrit dans un contentieux au long cours interrogeant la possibilité de contrôler, au moyen d’un dispositif de géolocalisation, la durée du travail des distributeurs de prospectus et de journaux pendant leur tournée.

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Apprentissage : un nouvel arrêté précise le soutien financier aux CFA dans les régions et en Corse

Un arrêté du 1er avril 2026, publié au Journal officiel du 5 avril, fixe le montant et la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage versé par France compétences aux régions et à la collectivité de Corse.

Au total, 44,00 millions d’euros sont alloués au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis (CFA), tandis que 90,04 millions d’euros sont destinés à leurs dépenses d’investissement.

Chronique

Rupture conventionnelle : la fin d’un équilibre implicite

Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président de Victoriam RH, décrypte la fin d’un modèle : la rupture conventionnelle, longtemps utilisée comme solution simple et consensuelle, devient plus coûteuse, plus encadrée et moins automatique. Cette réforme oblige les entreprises à revoir leurs pratiques RH et à assumer davantage leurs décisions de séparation.

Pendant longtemps, la rupture conventionnelle a incarné une forme de compromis à la française.

  • ni licenciement, ni démission ;
  • ni conflit ouvert, ni départ subi.

Un entre-deux presque confortable, qui permettait à chacun de sortir “par le haut”.

Mais cet équilibre était fragile. Et il vient clairement d’être remis en question.

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Marché du travail : l’emploi recule, les jeunes en première ligne

Selon la note de conjoncture du Groupe Alpha, que nous publions en avant-première, l’emploi salarié recule pour le deuxième trimestre consécutif, avec une baisse de 0,1 % au quatrième trimestre 2025, soit 28 700 destructions de postes. Sur un an, le recul atteint 0,2 %, reflet d’un ralentissement économique qui incite les entreprises à geler leurs embauches.

A la une

Le patronat présente une refonte d'ampleur des règles sur les contrats courts

Le patronat a transmis vendredi aux partenaires sociaux un projet d’accord sur les contrats courts. Structuré en 14 articles, le texte propose une refonte du cadre existant : assouplissement des règles encadrant les CDD, extension des possibilités de travail à temps partiel, renforcement du rôle des branches, prise en compte de l’ancienneté des salariés aux parcours discontinus...

À quelques jours d’une séance de négociation annoncée comme conclusive, le 9 avril, les organisations patronales ont transmis vendredi leur projet d’accord relatifs aux contrats courts. Présenté comme un "texte martyr" appelé à être amendé, le document pose les bases d’une réforme en profondeur des règles actuelles, dans une logique assumée de flexibilité accrue pour les entreprises.

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Suspension de la réforme des retraites : les précisions de la Cnav

Dans une circulaire du 5 mars 2026, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise les nouvelles modalités de départ à la retraite applicables aux assurés dont la pension prendra effet à compter du 1er septembre 2026.

Ce texte s’inscrit dans le prolongement de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, qui suspend la réforme des retraites engagée en 2023, du 1er septembre 2026 jusqu’au 1er janvier 2028.

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Opco : un plafond de 4 % sur les frais de gestion en cas de non-signature de convention d’objectifs et de moyens

Un arrêté du 26 mars 2026, publié au Journal officiel du 2 avril, fixe à 4 % le plafond des frais de gestion, d’information et de mission des opérateurs de compétences (Opco), en l’absence de convention d’objectifs et de moyens. Ce plafond s’applique sur certains fonds dédiés à l’alternance, à la formation professionnelle et aux période de reconversion.

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Influenceurs : la promotion des formations désormais encadrée

Un décret du 30 mars 2026 vient préciser les règles applicables aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle financées par des fonds publics.

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Métallurgie : un nouvel accord de branche pour renforcer l’emploi des personnes handicapées

L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO) ont signé, le 31 mars, un nouvel accord de branche dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap. Conclu pour six ans, ce texte vise à prolonger et amplifier la dynamique engagée depuis 2013, avec un objectif clair : atteindre un taux d’emploi direct de 5 % d’ici 2032.

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Apprentissage : France compétences lance une révision générale des niveaux de prise en charge des contrats

De nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) seront fixés en juillet prochain. France compétences vient de lancer, auprès des branches professionnelles, une nouvelle procédure de révision de ces coûts-contrats.

France compétences a lancé le 2 avril une nouvelle procédure de révision générale des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) dénommés aussi coûts-contrats. Cette procédure doit aboutir en juillet prochain.