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Transparence salariale : le ministère du travail précise les contours de la réforme

La transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations se dessine. Le ministère de travail a transmis hier aux partenaires sociaux un document de 40 pages qui détaille les obligations qui incomberont aux entreprises.

Entamée le 21 mai, la négociation sur la transparence salariale se poursuit. Les partenaires sociaux se sont retrouvés, hier, au ministère du travail, pour une nouvelle séance sur la transposition de la directive européenne. Pour faire avancer leurs travaux, ils se sont appuyés sur un nouveau document transmis par le ministère du travail.

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Plasturgie : création de jours de repos rémunérés pour les seniors

Par accord applicable à compter du 1er juin 2025 (en pièce jointe), les partenaires sociaux créent des jours de repos pour les salariés seniors en fonction de l'âge de ces derniers.

Attribution des jours de repos

L'accord prévoit l'attribution de jours de repos rémunérés à hauteur de :

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Un décret modifie les critères d’enregistrement des certifications professionnelles

Un décret du 6 juin 2025, publié au Journal officiel du 8 juin, modifie les critères d'enregistrement des certifications professionnelles dans le Répertoire national des certifications professionnelles et des certifications (RNCP) ou habilitations dans le Répertoire spécifique. Il renforce les pouvoirs de contrôle et de sanction de France compétences à l’égard des organismes certificateurs.

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La procédure de licenciement pour faute grave doit être initiée dans un délai restreint

Si le salarié licencié pour faute grave saisit la justice au motif que l’employeur n’a pas engagé la procédure de licenciement dans un délai restreint, le juge du fond doit rechercher si l’employeur a été suffisamment réactif.

La Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave ; celle-ci est caractérisée par la réunion de trois éléments :

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Nouvelle reconnaissance d’un cancer du sein en maladie professionnelle

Le tribunal judiciaire de Metz a reconnu, le 2 mai, l'origine professionnelle du cancer du sein développé par une ancienne infirmière retraitée. Cette dernière avait travaillé de nuit (871 nuits au total) et été exposée aux rayonnements ionisants lors de radiographies au lit des patients à l'hôpital de la caisse des mines de Freyming-Merlebach.

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Les sociétés d'autoroutes signent un nouvel accord sur la diversité et l'égalité des chances

L'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) a signé, le 29 avril, avec cinq syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et Unsa) un accord de branche sur la diversité et l'égalité des chances, valable trois ans.

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Ressources humaines : 650 euros par jour en moyenne pour une prestation externalisée

Le Club RH, communauté de consultants indépendants spécialisés dans les ressources humaines, a publié son baromètre annuel des tarifs pratiqués par les freelances du secteur. L'enquête, menée auprès d'un millier de professionnels, révèle un coût moyen de 650 euros hors taxes par jour.

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Retraites : les six points à trancher pour parvenir à un compromis

Si plusieurs points, à l’instar des droits des femmes, font consensus, d’autres restent bloquants. En particulier la question de l’âge de départ, de la pénibilité et celle du financement du système de retraite. Un texte médian devrait être proposé aux partenaires sociaux le 11 juin. La séance conclusive est, elle, fixée, au 17 juin.

Après quinze jours de tractations bilatérales, les partenaires sociaux sont entrés dans le vif des négociations jeudi dernier pour tenter de dégager un compromis sur l'amélioration du système de retraite. Mais, à ce stade, les positions demeurent inconciliables entre patronat et syndicats sur plusieurs sujets cruciaux.

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Les règles relatives au registre numérique des saisies des salaires sont fixées

Un décret du 3 juin 2025 fixe les règles relatives au registre numérique des saisies des rémunérations, celui-ci ayant pour finalité d'assurer le suivi de ces procédures.

Il fixe le contenu des données devant figurer dans le registre, notamment celles permettant d’identifier le créancier, le salarié, l’employeur et le commissaire de justice répartiteur en charge de la procédure.