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Épargne salariale : la commission des affaires sociales du Sénat ouvre la voie à un déblocage exceptionnel jusqu’à 5 000 euros

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 1er avril, la proposition de loi visant à "renforcer l’attractivité de l’épargne salariale". Le texte, soutenu par le gouvernement, sera examiné en séance publique le 7 avril.

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Le reste à charge du compte personnel de formation est fixé à 150 euros

Le salarié mobilisant son CPF doit s'acquitter d'une participation financière obligatoire fixée, désormais, à 150 euros. Ce nouveau montant est applicable aux actions pour lesquelles la demande de souscription est intervenue postérieurement au 2 avril 2026.

Le titulaire du compte personnel de formation (CPF) qui mobilise son compte participe, sauf exceptions, au financement de sa formation, en vertu des articles  L.6323-4 et L.6323-7 du code du travail.

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L’intérim en quête de rebond dans un climat économique incertain

Malgré un contexte économique et géopolitique incertain, le travail temporaire montre des signes timides de stabilisation après trois années de recul. Fragilisé par le ralentissement de l’activité, la transformation du marché du travail et de nouvelles formes d’emploi, le secteur cherche désormais les leviers pour relancer sa dynamique.

Après plusieurs années de recul, le travail temporaire semble amorcer une phase de stabilisation, sans pour autant retrouver une véritable dynamique de croissance. Selon les chiffres publiés, hier, par Prism’emploi, la fédération patronale du secteur, l’intérim affiche en 2025 une nouvelle baisse de 4,6 %, après déjà -3,7 % en 2023 et -7,3 % en 2024. En trois ans, près de 100 000 emplois en équivalent temps plein ont disparu, ramenant le volume total à 687 100 ETP, un niveau comparable à celui des années 2016-2017.

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Agirc-Arrco : l’équilibre actuel à l’épreuve des défis démographiques

Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui couvre près de 60 millions d’assurés et verse des pensions à environ 14 millions de retraités, confirme son rôle central dans le paysage social français. Pour l’exercice 2025, il affiche un excédent de 300 millions d’euros, un résultat que le conseil d’administration a qualifié, hier, d’"équilibré".

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AT/MP : les derniers arrêts en bref

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont la source d'un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus en janvier et février dernier et qui ont retenu notre attention

Dans cette sélection, nous abordons notamment la présomption d'imputabilité, les conséquences d'irrégularité en CMRA sur l'inopposabilité du taux d'incapacité, la transmission du questionnaire médical ou encore l'indemnisation de la faute inexcusable.

 

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Endométriose au travail : l'Anact diffuse des outils

À l’occasion du 28 mars, journée mondiale de lutte contre l’endométriose, l'Anact a mis de nouveau en ligne plusieurs ressources pédagogiques pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail.

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La plateforme SOLTéA sera ouverte aux employeurs à compter du 26 mai prochain

La campagne 2026 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA débutera pour les employeurs le 26 mai prochain. La Caisse des dépôts qui gère cette plateforme vient de mettre en ligne le calendrier de répartition pour le solde réglé au titre de l'année 2025.

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Indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : le Boss précise la date d'application de la contribution à 40 %

Depuis le 1er janvier 2026, la part des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite, exclue de l'assiette des cotisations sociales, est soumise à une hausse de la contribution patronale dont le taux est passé à 40 %.

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Saisies sur salaire : relèvement du RSA au 1er avril 2026

Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 0,8 % au 1er avril 2026.Il passe de 646,52 euros (montant applicable depuis le 1er avril 2025) à 651,69 euros.
Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :

  • d’une part, il s’agit de la fraction absolument insaisissable du salaire ;
  • d’autre part, il permet de déterminer si le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS, ainsi que les ascendants du salarié, sont considérés comme personnes à charge.
Chronique

Contribution pour l'aide juridique : ça s'en va et ça revient

Sébastien Ardillier et Marie-Agnès Delucenay, respectivement avocat associé et avocate counsel au sein du cabinet FBL Avocats, analysent le dispositif de contribution juridique mis en place depuis le 1er mars 2026 et conditionnant l’accès au juge en matière civile et prud’hommale.

Depuis le 1er mars, une contribution de 50 euros est à la charge des justiciables qui introduisent une demande en justice.