ActuEL RH

Chronique

Inaptitude, visite médicale et indemnité de licenciement : ce qu’il faut retenir des arrêts du 11 mars 2026 de la Cour de cassation

Dans cette chronique, Angéline Lepigoche, avocate associée au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, analyse les précisions apportées par la Cour de cassation dans deux arrêts du 11 mars 2026 en matière d'inaptitude.

Par deux arrêts publiés au bulletin le 11 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur deux questions distinctes. 

Dans une première décision, la Haute juridiction admet que l’inaptitude du salarié peut être constatée à l’issue d’une visite médicale organisée à l’initiative du médecin du travail.

A la une

Assurance-chômage : le salarié licencié peut être traité différemment de celui qui conclut une rupture amiable

Le décret ayant mis en place la modulation contracyclique de la durée d’indemnisation du chômage a prévu des modalités d’entrée en vigueur différentes pour les salariés licenciés et ceux ayant rompu à l’amiable leur contrat de travail. Pour le Conseil d’Etat, cette différence de traitement est justifiée.
Un litige relatif à l’entrée en vigueur de la réforme de la durée d’indemnisation du chômage
A la une (brève)

Des cadres moins touchés par le chômage mais toujours inquiets

Bien que leur taux de chômage soit nettement inférieur à celui des non-cadres (4,2 % contre 9,2 %), les cadres ne se sentent pas à l’abri, selon une étude réalisée conjointement par l’Apec et l’Unedic, dévoilée hier. Ainsi, 92 % estiment que tout cadre peut connaître le chômage, et un quart juge probable d’y être confronté à court terme.

L’inquiétude porte aussi sur le retour à l’emploi : 61 % craignent de ne pas retrouver un poste équivalent, une proportion qui atteint 75 % chez les plus de 55 ans.

A la une (brève)

Médaille du travail : l'exonération sociale sera supprimée au 1er janvier 2027

La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu pour toute gratification versée aux salariés au titre de la médaille du travail à compter du 21 février 2026.

A la une

Travail des salariés le 1er mai : le gouvernement accepte de renvoyer à la négociation de branche

Après une réunion d’une heure, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, et les organisations syndicales ont convenu d’abandonner la proposition de loi et de renvoyer le travail le 1er mai aux négociations de branche. Aucune commission mixte paritaire ne sera convoquée sur la proposition de loi.

Le régime du travail le 1er mai ne sera pas modifié d’ici la prochaine journée de fête des travailleurs dans 17 jours.

A la une (brève)

Transparence salariale : un écart inexpliqué de 7,2 % entre femmes et hommes à poste égal

Selon une étude publiée le 8 avril par l’éditeur de solutions RH Lucca, menée auprès de 4 500 entreprises françaises représentant plus de 300 000 salariés, les femmes perçoivent en moyenne une rémunération inférieure de 7,2 % à celle des hommes à poste et niveau équivalents, soit au-dessus du seuil de 5 % fixé par la réglementation européenne.

Mouvements

Sonia Skander est nommée DRH du groupe Squad

Le groupe Squad, spécialisé en cybersécurité, annonce la nomination de Sonia Skander au poste de directrice des ressources humaines. Elle prend en charge un périmètre élargi incluant les relations sociales, l’administration du personnel, l’expérience collaborateur, la formation, la montée en compétences ainsi que la RSE et la mission handicap. Elle reportera directement à Eric Guillerm, président et cofondateur.

Arrivée en avril 2025 pour piloter les relations sociales, Sonia Skander accède à cette fonction moins d’un an après son entrée dans le groupe.

A la une (brève)

Défaillances d'entreprises : l'AGS "tire la sonnette d’alarme"

Dans un communiqué envoyé hier, l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), "tire la sonnette d'alarme", préoccupée par la hausse de 23 % des avances depuis le début de l’année, "révélatrice d’une intensification des difficultés rencontrées par les entreprises françaises".

A la une

"La contre-visite administrative est un levier efficace, mais qui doit rester proportionné"

Maxime Thomas, responsable développement du pôle Accidents du travail/maladies professionnelles au sein du cabinet Spartes et fondateur de la plateforme contrevisiteenligne.com, analyse le recours aux contre-visites administratives en cas d’arrêt maladie. Une démarche exceptionnelle, à utiliser en dernier ressort, qui ne doit en aucun cas se transformer en outil de management.

De plus en plus d’employeurs ont recours aux contre-visites administratives en cas d’arrêt maladie. Comment expliquez-vous cet engouement ?

Mouvements

Valérie Rasson est nommée DRH de Siparex

Valérie Rasson est nommée directrice des ressources humaines du groupe Siparex, spécialiste indépendant français du capital-investissement. Elle intègre également le comité exécutif. 

Agée de 52 ans, Valérie Rasson est diplômée d'un Master Psychological Studies (Université Paris Cité), d'un DESS Master 2 Ressources humaines (Université Paris Dauphine- PSL) et est également coach certifiée