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Élections professionnelles : la Cnil actualise ses recommandations en matière de vote électronique

Dans une délibération du 19 mars 2026, la Cnil met à jour ses recommandations sur la sécurité du vote électronique : nouveaux critères d’évaluation des risques, exigences accrues de transparence et évolution de l’expertise indépendante, notamment pour les scrutins sensibles. S’appliquent-elles aux élections de 2026 ? Notre réponse.

Les élections professionnelles peuvent avoir lieu par vote électronique. Dans ce cas, la solution de vote électronique retenue doit respecter un certain nombre de garanties minimales définies notamment par la Cnil. 

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Retraite supplémentaire à prestations définies : l'entrée en vigueur de la nouvelle rubrique du Boss est reportée

Selon un communiqué du Boss du 4 mai 2026, compte tenu de l'importance et du nombre de remarques reçues dans les derniers jours de la consultation, cette rubrique ne sera finalement opposable qu'à compter du 18 mai 2026. Cela afin de permettre à l'administration de répondre à la totalité des remarques au préalable.

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BTP : une campagne nationale pour prévenir les accidents du travail

À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le 28 avril, l’OPPBTP a lancé une campagne nationale pour renforcer la culture de prévention dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Baptisée "Adoptons le réflexe prévention", cette initiative vise en priorité les TPE et PME, qui représentent 90 % des entreprises du secteur.

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Défaillances d’entreprises : plus de 75 000 emplois menacés début 2026

La hausse des défaillances d’entreprises en France au 1er trimestre 2026 fait peser une menace majeure sur l’emploi. Selon un communiqué du cabinet Altares, 18 986 procédures collectives ont été ouvertes (+6,4 %), mettant en péril plus de 75 000 postes - un niveau inédit depuis la crise de 2009.

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Résiliation du contrat de protection sociale complémentaire : quels droits pour les retraités ?

L'employeur qui résilie un contrat de protection sociale n'a pas à maintenir des conditions tarifaires préférentielles consenties aux retraités par le contrat d'assurance mais non prévues par l'accord collectif conclu au sein de l'entreprise.
Les faits
Un contrat d’assurance qui prévoit des garanties pour les retraités

En 1998, un employeur signe un contrat d'assurance dépendance au profit des salariés actifs en cours et futurs retraités précisant :

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Salariés aidants : "Les entreprises n’ont plus le choix, elles doivent se saisir du sujet"

A l’occasion de la remise du label Handéo à une vingtaine d’entreprises aujourd’hui, Julien Paynot, directeur général de la structure éponyme, revient sur la montée en puissance des politiques en faveur des salariés aidants et les exigences de cette labellisation. Une démarche initiée par Klésia et l’Agirc-Arrco, en 2019.

Que représente aujourd’hui l’attribution du label Handéo à la 150ᵉ entreprise ?

Vingt nouvelles entreprises - McDonald’s, la Banque Palatine, le groupe Servier ou encore la fédération du médicament, le Leem - rejoignent les 130 déjà labellisées depuis 2019. C’est un signal fort : il y a quelques années, peu d’entreprises s’emparaient du sujet des salariés aidants. Aujourd’hui, il devient incontournable, porté à la fois par les entreprises et les pouvoirs publics.

Comment expliquez-vous cette dynamique ?

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"À force de parler budget, on a oublié la vision politique de la compétence"

Élu à la présidence des Acteurs de la compétence, Yves Hinnekint alerte sur un secteur fragilisé par l’instabilité des financements et appelle à replacer la question des compétences au cœur du débat public, face aux mutations du travail et à l’irruption de l’intelligence artificielle.

Vous avez été élu, le 17 avril, président de la fédération Les Acteurs de la compétence, succédant à Christopher Sullivan. Quelles seront les grandes orientations de votre mandat ?

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Retards de paiement en Esat : le secteur du handicap alerte sur une situation critique

Neuf organisations nationales du secteur du handicap ont adressé, hier, un courrier commun à la ministre chargée de l’autonomie, Camille Galliard-Minier, pour dénoncer des retards persistants dans le versement des aides au poste en Esat. Parmi les signataires figurent notamment l’Unapei, APF France handicap, Nexem ou encore la Fehap.

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Indemnité carburant pour grands rouleurs : le dispositif ouvert à partir du 27 mai

Les modalités de l'indemnité carburant de 50 euros destinée aux trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", annoncée le 22 avril par le gouvernement face à la flambée persistante des prix des carburants, ont été fixées par un décret du 30 avril, paru ce week-end au Journal officiel.

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Élections professionnelles : précisions sur l'inéligibilité des représentants de l'employeur devant les IRP

Ne peuvent exercer un mandat de représentation les salariés "cadres dirigeants" en application de l’article de L. 2314-19 du code du travail. La Cour de cassation adopte une interprétation extensive de cet article.

La jurisprudence a décidé pendant longtemps que les salariés détenant une délégation particulière d'autorité établie par écrit permettant de les assimiler à l'employeur ou qui représentent effectivement l'employeur devant les institutions représentatives sont exclus de l'électorat. De ce fait, ils se trouvaient exclus de l'éligibilité, aucune disposition spécifique n'étant alors prévue à cet égard.