Violences sexuelles et sexistes : la commission spéciale supprime la nécessité de l'accord de la victime pour lancer une enquête interne
La commission spéciale de l'Assemblée nationale dédiée à l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants a achevé son travail hier.
Parmi les amendements apportés au volet travail du texte, signalons :