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"Une crise sociale mal annoncée devient une crise judiciaire"

Le cabinet en prévention des risques psychosociaux Qualisocial a organisé le 5 juin un webinaire sur les erreurs RH à éviter lors d'une crise sociale en entreprise. La communication et l'accompagnement des salariés sont les deux piliers pour mener à bien une restructuration.

Le 29 mai, le cabinet en prévention des risques psychosociaux, Qualisocial, organisait un webinaire sur les neuf erreurs RH à éviter en cas de crise sociale (PSE, restructurations...) en présence de Nadia Ghodhban, DRH de Mango, Héloïse Ayrault, avocate en droit du travail et Karen Tesson, responsable de mission et consultante au sein du cabinet d'outplacement Analyse et action.

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Les pouvoirs publics, nouvelle étude à l’appui, essaient de s’attaquer aux malaises au travail

La plupart des malaises mortels au travail sont des morts subites cardiaques. Une récente étude de l’INRS en dresse les caractéristiques, tandis que les préventeurs recommandent une meilleure organisation des secours, la prévention des facteurs de risques professionnels ou encore l’accompagnement psychologique des collègues.

Quel est le profil type de la victime d’accident mortel au travail ? C’est, entre autres, ce que documente une nouvelle étude de l’INRS publiée il y a quelques jours menée sur les cas survenus entre septembre 2023 et février 2025. Dans les 324 accidents issus de la base de données Epicea retenus après les mises à l’écart, 88 % des concernés sont des hommes, même si cette proportion est bien plus faible chez les 20-30 ans. L’âge médian est de 53 ans. La tranche d’âge 50-60 ans représente 53 % des victimes.

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Le travail de nuit se stabilise en 2025, sous son niveau d’avant-Covid

En 2025, 10,9 % des personnes en emploi ont travaillé au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives, selon les données publiées le 3 juin par la Dares. La part se stabilise, après avoir progressé depuis 2020. Elle reste supérieure de 0,9 point à son niveau de 2020, mais demeure inférieure à celui observé avant la crise sanitaire (11,9 % en 2019).

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La gestion RH impactée par les incertitudes politiques et géopolitiques

L'Unédic a publié hier la 4e édition de son enquête sur "Le travail en transition". 400 dirigeants d'entreprises ont ainsi été interrogés du 26 janvier au 23 février 2026. Le principal enseignement est que l'incertitude est devenue la norme depuis la crise sanitaire de 2020.

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Transparence salariale : l’Union européenne presse les Etats membres d’agir

Dans un communiqué publié hier, la Commission européenne appelle les Etats membres à accélérer la mise en œuvre de la directive sur la transparence des rémunérations, dont la date limite de transposition a été atteinte le 7 juin. Entrée en vigueur en 2023, cette directive vise à renforcer l’application du principe "à travail égal, salaire égal" entre les femmes et les hommes.

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Salarié protégé : quel contrôle administratif du périmètre du groupe de reclassement en cas de PSE ?

Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique d'un salarié protégé, l'inspection du travail doit prendre en compte les évènements intervenus entre la validation du PSE et la date à laquelle elle se prononce sur le licenciement, dès lors qu'ils exercent une influence sur la délimitation du périmètre de reclassement retenue par le plan.

Le licenciement économique d’un salarié protégé dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) entraîne une double intervention de l’administration :

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La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est modifiée

76 organismes de formation sont désormais habilités par l'Etat à percevoir une fraction du solde de la taxe d'apprentissage "au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale des métiers", contre 81 précédemment.

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Dénonciation d'un accord collectif par un syndicat non signataire

Une organisation syndicale non signataire peut dénoncer un accord collectif lorsqu'elle est devenue majoritaire à l'issue des dernières élections professionnelles et qu'un syndicat signataire a perdu sa représentativité dans le champ d'application de l'accord.

L'accord ou la convention à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires (article L.2261-9 du code du travail). Deux situations doivent être distinguées, selon l'auteur de la dénonciation :

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Le CSE ne peut pas écarter un membre de sa CSSCT avant la fin de son mandat d’élu

Le CSE ne peut pas procéder au remplacement d’un membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) tant que son mandat d’élu du CSE n'a pas pris fin dans l'un des cas prévus par la loi.

Un comité social et économique (CSE) a-t-il le droit de décider de remplacer un membre de sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) en cours de mandat et de désigner un autre représentant du personnel ? Le code du travail ne répond pas à la question.

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Un CSE d’établissement ne peut pas révoquer ses représentants au CSE central

Même si les représentants au comité social et économique central sont choisis par les CSE d'établissement, ces derniers ne peuvent pas décider de les remplacer en cours de mandat.

Très peu de temps après sa mise en place, un CSE d’établissement procède à l’élection de ses représentants, trois titulaires et trois suppléants, au comité social et économique central. Moins de deux mois plus tard, pour une raison que l’on ignore, le CSE d’établissement révoque ses représentants et en désigne de nouveaux.

Estimant que les mandats des délégués au CSE central n'étaient pas révocables, la direction et la CGT saisissent la justice pour faire annuler l’élection des nouveaux représentants du CSE d’établissement.

Le tribunal judiciaire leur donne gain de cause.