La transition écologique bientôt du ressort du CSE ?
Faire de la transition écologique une nouvelle attribution du CSE.
Faire de la transition écologique une nouvelle attribution du CSE.
Les Républicains ont organisé mercredi soir une convention sur le thème du travail, des entreprises et du pouvoir d'achat. Afin de faire face à la crise, les membres du parti proposent plusieurs pistes recensées dans un livret :
Les entreprises qui présentes d’importantes difficultés de trésorerie en raison de la crise liée à la Covid-19 peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 décembre.
Concernant les départements d’Outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.
Un décret du 7 décembre 2020 précise les modalités relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment le nombre et l'identification des secteurs d'activités hyperbares.
Comment protéger au mieux l'emploi ? Tel était le thème de la conférence organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), mardi 8 décembre, autour des expertises d'Emilie Meridjen, avocate au cabinet Sekkri-Valentin-Zerrouk, Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM et représentant du Medef, Nabil Azzouz secrétaire fédéral du la branche hôtels-cafés-restaurants et franchises à Force ouvrière et Selma Mahfouz, directrice de la Dares.
La persistance de la crise de la Covid-19 pousse le Parlement à prolonger des dispositifs temporaires. Au point parfois de les pérenniser. Il en est ainsi de certaines mesures du régime social des indemnités d'activité partielle. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui a été récemment adopté, perpétue, à partir du 1er janvier 2021, l'assujettissement de ces indemnités à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux unique de 6,2 %.
Le quotidien Les Echos affirme dans un article du mardi 8 décembre que le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a décidé de doubler le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux. Ce plafond, en deçà duquel les comités sociaux et économiques n'ont pas à payer de cotisations sociales et leurs bénéficiaires de prélèvements fiscaux, serait porté à 342,80 euros au lieu de 171,40 euros actuellement.
La Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) a lancé lundi une consultation publique. Le thème : les compétences du délégué à la protection des données (DPD, ou DPO). L'objectif, réévaluer les deux référentiels de compétences de ces délégués, en vigueur depuis septembre 2018 (référentiel de certification et référentiel d'agrément). La consultation "contribue au processus d’évaluation pour décider s’il est nécessaire d’adapter les exigences", précise la Cnil.
Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les mesures sociales que contient la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.
La masse salariale devrait baisser en 2020, mais peut-être pas autant qu'on le pensait. Selon les derniers chiffres de l'Acoss (document en pièce jointe), la caisse nationale des Urssaf, la masse salariale et les effectifs du secteur privé rebondissent au troisième trimestre 2020. Les effectifs affichent une hausse de +1,8 %, soit 323 000 postes de plus, tandis que la masse salariale progresse de 18,4 % au troisième trimestre.