Entreprises adaptées : revalorisation des aides au poste au 1er août
Deux arrêtés publiés le 3 septembre au Journal officiel revalorisent de 2 % les montants des aides financières versées aux entreprises adaptées à compter du 1er août 2022. Cette nouvelle revalorisation (la précédente remontant au 1er mai) fait suite à l'augmentation du Smic à la même date, dans un contexte de forte inflation.
Structures hors expérimentation
Pour les entreprises adaptées (EA) qui ne participent pas à une expérimentation (CDD tremplin ou travail temporaire), le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à :
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans deux arrêts rendus le 29 juin 2022, a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative à l’impartialité et au principe du contradictoire dans les enquêtes internes.