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Sébastien Lecornu n'utilisera pas le 49.3 pour faire passer les textes budgétaires

Vendredi 3 octobre, Sébastien Lecornu, dans une courte déclaration diffusée dans la matinée, a indiqué qu'il n'utilisera pas l'article 49.3 pour faire adopter les textes budgétaires. Cette disposition permet en effet une adoption d'un texte sans vote des députés, comme cela a été le cas lors de la réforme des retraites. 

Le nouveau Premier ministre dit compter sur la discussion entre les forces politiques pour trouver des mesures en matière d'équité fiscale et de pouvoir d'achat afin qu'un budget 2026 soit voté.

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Un tiers des mères-aidantes ont arrêté de travailler

Le Centre d'études de l'emploi et du travail (Cnam-CEET) s'est penché sur la situation des mères-aidantes qui s'occupent d'un enfant handicapé ou malade. 

Premier constat : cette situation renforce les rôles de genre traditionnels en matière de division du travail. Les femmes "gèrent les imprévus liés à l'enfant, mais aussi la majorité des rendez-vous médicaux, devenant progressivement les référentes du parcours de soin".

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L'Urssaf apporte des précisions sur le déploiement de la DSN de substitution

Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 septembre 2025, l'Urssaf est revenue sur les nouveautés applicables à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2026. 

A la une

Modèles d’(in)aptitude : l’absence de signature du salarié n’invalide pas l’avis

La signature du salarié apparue sur les derniers modèles d’avis d’(in)aptitude ne sert qu’à fixer le point de départ du délai de contestation de l’avis devant les prud’hommes, a martelé auprès de prescripteurs inquiets, Sophie Fantoni-Quinton, lors d’un webinaire de l’ISTNF le 12 septembre dernier.

"Il faut déjà se dire que faire signer un salarié, ce n'est ni demander son accord, ni l'obtenir, ni encore donner un avis qui est valable ou qui devient non valable s'il ne signe pas", a dédramatisé le 12 septembre dernier la professeure de médecine du travail à l'Université de Lille, Sophie Fantoni-Quinton, lors d’un webinaire organisé par l'Institut de santé au travail du nord de la France (ISTNF).

Chronique

Insuffisance de résultats n’est pas toujours insuffisance professionnelle

L'insuffisance de résultat ne permet pas toujours de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle, d'autant plus si l'employeur n'a pas accompagné le salarié ou permis à ce dernier de se former. Camille Billard, avocate associée au sein du cabinet Milestone Avocats, analyse cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 9 juillet 2025.

Dans des métiers où les performances sont quantifiables, il est commode de fixer et contrôler des objectifs pour en faire une modalité d’évaluation de chaque salarié. Si cela constitue indiscutablement une façon bien parcellaire d’évaluer le travail du collaborateur, la Cour de cassation vient par ailleurs de rappeler, dans un arrêt du 9 juillet 2025, qu’il n’est pas évident d’envisager la rupture du contrat au motif que les chiffres ne sont pas à la hauteur des attentes.

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Salariés aidants : Bouygues Telecom primé pour son dispositif d'accompagnement

Bouygues Telecom a reçu, le 29 septembre, le Prix entreprise & salariés aidants 2025 pour son dispositif d'accompagnement des collaborateurs proches aidants. L'opérateur télécoms a déployé plusieurs mesures d'aménagement du temps de travail : dons de jours, congés supplémentaires et absences autorisées pour assister aux rendez-vous médicaux de leurs proches.

L'entreprise a également mis en place des partenariats avec des associations et organisé des réunions entre aidants. Le coup de cœur du jury a par ailleurs distingué France Alzheimer et maladies apparentées.

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Intelligence artificielle : un rapport parlementaire appelle à un effort massif de formation

Les députés Emmanuelle Hoffman et Antoine Golliot ont remis un rapport de près de 400 pages, publié le 30 septembre, sur les effets de l'IA dans les entreprises françaises, assorti de 68 recommandations.

Mouvements

Alexandra Jojic est nommée DRH France du groupe Pixid

Le groupe Pixid, qui centralise les échanges entre agences de travail temporaire et recruteurs, vient de confier les rênes de sa direction des ressources humaines pour la France à Alexandra Jojic.

A la une

La branche de l'assurance se dote d'un accord sur l'accompagnement des salariés expérimentés

France Assureurs, la Fédération française de l'assurance, a signé avec cinq des six organisations syndicales représentatives un accord relatif à l’emploi des salariés seniors. Parmi les mesures phares, l’octroi d’une demi-journée par salarié, à partir de 60 ans, pour réaliser un bilan de prévention ou de santé.

La branche de l'assurance a franchi un cap dans l'accompagnement des salariés expérimentés. Sans attendre l'adoption définitive du projet de loi ad hoc, France Assureurs et cinq organisations syndicales représentatives - CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et UNSA - ont signé, le 25 juin, un accord visant à mieux accompagner les carrières des seniors. Fruit d'un an de négociations, ce texte se veut un "cadre de référence" pour les 247 sociétés d'assurance adhérentes.

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Sébastien Lecornu s'engage à terminer la transposition des accords seniors, assurance chômage et mandats de CSE

Dans un courrier adressé lundi et reçu hier par les partenaires sociaux, le Premier ministre s'engage à terminer la transposition des accords nationaux interprofessionnels sur les seniors, l'assurance chômage et le dialogue social. Ce dernier texte prévoyait la suppression de la limitation à trois mandats successifs des élus de CSE. La transposition de ces accords de novembre 2024 fut interrompue par la chute du gouvernement Barnier, retardée en raison d'un calendrier parlementaire chargé avant l'été, puis de nouveau reporté par le vote de défiance à l'encontre de François Bayrou.