La proposition de loi sur la santé au travail est finalisée
Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé hier à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, tout en y apportant leur touche.
Réagir Accès libreLFSS pour 2021 : les mesures relatives à la prévoyance
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit des dispositions relatives à la prévoyance : enrichissement du cahier des charges du contrat responsable, contribution exceptionnelle à la charge des organismes de prévoyance complémentaire. Détail des mesures.
RéagirLFSS pour 2021 : le dispositif d'annulation partielle des exonérations de cotisations sociales en cas de travail dissimulé est adapté
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 limite le bénéfice de l'exonération partielle de cotisations de sécurité sociale et précise le plafond de la dissimulation partielle de salariés pour avoir droit à ce dispositif.
RéagirRétractation du licenciement irrégulier par l’employeur : une jurisprudence écartant tout droit à l’erreur ?
Dans un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut rétracter unilatéralement le licenciement notifié irrégulièrement à un salarié protégé sans autorisation préalable de l’Inspecteur du travail, afin de lui permettre de reprendre la procédure de licenciement depuis l’origine. Camille Maurey et Pierre Warin, avocats au sein du cabinet Melville Avocats, analysent la portée et les difficultés soulevées par cette jurisprudence.
Réagir (1 commentaires)